Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Arrête du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 15 juin 2009, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 50 du 23 juin 2009, page 1639

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2006-2280 du 10 août 2006, chargeant Madame Meriem Skandaji épouse Kallel, administrateur, des fonctions de chef de service des concours et des examens administratifs à la sous-direction des concours et des examens administratifs à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 2007-140 du 25 janvier 2007, portant nomination du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Meriem Skandaji épouse Kallel, administrateur, chargée des fonctions de chef de service des concours et des examens administratifs à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs est autorisée à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 juin 2009.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Lazhar Bououny

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 15 juin 2009, JORT n° 50 du 23 juin 2009, p. 1639.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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