Ministère des finances

Arrêté du ministre des finances du 15 juin 2009, portant report du concours externe sur épreuves pour le recrutement de sous-lieutenants des douanes

Publié au Journal Officiel n° 50 du 23 juin 2009, page 1631

Le ministre des finances,

Vu la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, fixant le statut général des agents des douanes, telle que modifiée et complétée par la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996,

Vu le décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, fixant le statut particulier du corps des agents des services douaniers, tel que modifié et complété par le décret n° 98-725 du 30 mars 1998 et le décret n° 99-2846 du 27 décembre 1999 et le décret n° 2003-2142 du 20 octobre 2003 et le décret n° 2006-562 du 23 février 2006 notamment son article 19 (nouveau) 1er paragraphe b,

Vu le décret n° 97-104 du 20 janvier 1997, fixant les attributions de l'école nationale des douanes et son organisation administrative et scolaire,

Vu le décret n° 2007-4130 du 18 décembre 2007, portant organisation des cycles de formation des agents des douanes et notamment son article 3,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 26 février 1998, fixant le régime de scolarité au cycle de formation des officiers des douanes « division 1 » à l'école nationale des douanes,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 15 avril 2008, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de sous-lieutenants des douanes,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 30 mars 2009, portant ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement de sous-lieutenants des douanes.

Arrête :

Article premier - La date d'ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement de sous-lieutenants des douanes, ouvert par l'arrêté du ministre des finances du 30 mars 2009 susvisé, est reportée au 5 juillet 2009 et jours suivants.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 juin 2009.

Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre des finances du 15 juin 2009, JORT n° 50 du 23 juin 2009, p. 1631.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des finances