Le ministre de la justice et des droits de l'Homme,
Vu le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire, tel que modifié et complété par la loi n° 79-28 du 11 mai 1979 et notamment son article 3 (nouveau).
Arrête :
Article unique - Il sera procédé, à compter du 15 septembre 2009, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de « Boulal El Ali El Keblia » délégation de Boumerdes, l'madat d'« El Ksasba » délégation d'« Essouassi », l'madat de « Zelba Ouest » délégation de « Sidi Olouen » gouvernorat de Mahdia, l'madat de « Louata » délégation de « El Ksour », les imadats d'« El Hmima » « Sod El Khir » « El Falta » délégation de « Kalet Snen », les imadats de « Ain El Karma » « Sidi Rabeh » « Ettabia » délégation de Sakiet Sidi Yousef gouvernorat d'El Kef, l'madat de « Boulaba » délégation de Baltet Bouaouene gouvernorat de Jendouba, les imadats de « Marouf » et « Oued El Ksab » délégation d'« El Oueslatia », les imadats de « Nasr Allah » « Ahouez Nasr Allah » « Ettouila » « El Mnara » « El Kabara » « El Briket » « El Hmidet » délégation de « Nasr Allah » gouvernorat de Kairouan, l'madat de « Lamta » délégation de « Lamta – Saiada – Bouhjar » gouvernorat de Monastir, l'madat d' « Esskai El Kebli » délégation de Metlaoui gouvernorat de Gafsa, les imadats d' « El Krib Nord » « El Krib Sud » délégation d' « El Krib », les imadats de « Makther Nord » et « Makther Sud » délégation de « Makther » gouvernorat de Séliana, l'madat de « Bouderyes » délégation de « Foussana » et « Essray » délégation de « Hidra » gouvernorat de Kasserine.
Tunis, le 22 juin 2009.
Le ministre de la justice
et des droits de l'Homme
Béchir Tekari
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi