Journal Officiel N°051 — 2009
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2009, en version française , 64 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 3 rejeb 1430 – 26 juin 2009 152ème année N° 51 Sommaire Lois Loi n° 2009-32 du 23 juin 2009, relative à l'octroi d'avantages fiscaux aux prestations de restauration au profit des élèves et des apprenants dans les centres de formation professionnelle de base ... 1660 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination d'un directeur général ... 1661 Nomination d'un chef de service ... 1661 Maintien en activité dans le secteur public ... 1661 Ministère des Affaires Etrangères Décret n° 2009-1957 du 23 juin 20…