Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Par décret n° 2009-1988 du 23 juin 2009

Publié au Journal Officiel n° 51 du 26 juin 2009, page 1711

Il est accordé à Monsieur Mohamed Nejib Bouhaja, ingénieur principal au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, un congé pour la création d'entreprise pour une année renouvelable pour une seule fois.

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BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 30 AVRIL 2009

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 412 137
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI38 472 327
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux12 007 213
Avoirs en devises12 075 808 122
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market25 138 500
Avance à l'Etat / souscriptions aux fonds monétaires558 425 225
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Avance remboursable à l'Etat553 125
Effets à l'encaissement20 254 464
Portefeuille-titres de participation32 618 072
Immobilisations32 748 548
Débiteurs divers24 043 497
Comptes d'ordre et à régulariser67 650 846
12 919 503 869
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation4 704 816 855
Comptes courants des banques et des établissements financiers503 480 422
Comptes du Gouvernement944 629 513
Engagements envers les établissements de crédit liés aux op.de politique monétaire1 058 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux72 292 966
Comptes courants en dinars des organismes étrangers519 288 685
Engagements en devises envers les IAT1 628 904 252
Comptes étrangers en devises31 379 791
Autres engagements en devises14 492 016
Valeurs en cours de recouvrement14 165 620
Déposants d'effets à l'encaissement21 832 105
Ecarts de conversion et de réévaluation339 555 012
Créditeurs divers17 027 134
Provisions pour charges de fabrication des billets, monnaies et médailles17 795 925
Comptes d'ordre et à régulariser2 935 348 893
Capital6 000 000
Réserves90 236 256
Autres capitaux propres116 667
Résultats reportés141 757
12 919 503 869
p. 1713

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 MAI 2009

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 412 137
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI38 472 327
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux12 007 213
Avoirs en devises12 093 171 653
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market25 138 500
Avance à l'Etat / souscriptions aux fonds monétaires558 425 225
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Avance remboursable à l'Etat553 125
Effets à l'encaissement14 998 717
Portefeuille-titres de participation32 618 072
Immobilisations32 885 964
Débiteurs divers24 135 491
Comptes d'ordre et à régulariser68 909 599
12 933 099 816
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation4 725 196 599
Comptes courants des banques et des établissements financiers596 038 146
Comptes du Gouvernement903 228 137
Engagements envers les établissements de crédit liés aux op.de politique monétaire891 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux72 292 966
Comptes courants en dinars des organismes étrangers519 288 685
Engagements en devises envers les IAT1 581 847 734
Comptes étrangers en devises59 004 509
Autres engagements en devises14 567 696
Valeurs en cours de recouvrement147 034 556
Déposants d'effets à l'encaissement15 108 645
Ecarts de conversion et de réévaluation339 555 012
Créditeurs divers15 952 968
Provisions pour charges de fabrication des billets, monnaies et médailles17 795 925
Comptes d'ordre et à régulariser2 938 693 210
Capital6 000 000
Réserves90 236 604
Autres capitaux propres116 667
Résultats reportés141 757
12 933 099 816
p. 1714

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 20 MAI 2009

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 412 137
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI38 472 327
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux11 967 090
Avoirs en devises12 151 837 755
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market25 138 500
Avance à l'Etat / souscriptions aux fonds monétaires558 425 225
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Avance remboursable à l'Etat553 125
Effets à l'encaissement10 397 110
Portefeuille-titres de participation32 618 072
Immobilisations32 999 959
Débiteurs divers24 273 549
Comptes d'ordre et à régulariser69 996 238
12 988 462 880
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation4 660 460 926
Comptes courants des banques et des établissements financiers874 506 026
Comptes du Gouvernement805 163 726
Engagements envers les établissements de crédit liés aux op.de politique monétaire930 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux72 292 966
Comptes courants en dinars des organismes étrangers522 626 425
Engagements en devises envers les IAT1 632 774 319
Comptes étrangers en devises57 735 412
Valeurs en cours de recouvrement9 234 151
Déposants d'effets à l'encaissement13 665 947
Ecarts de conversion et de réévaluation339 555 012
Créditeurs divers15 504 096
Provisions pour charges de fabrication des billets, monnaies et médailles17 794 747
Comptes d'ordre et à régulariser2 940 654 010
Capital6 000 000
Réserves90 236 693
Autres capitaux propres116 667
Résultats reportés141 757
12 988 462 880
p. 1715

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 31 MAI 2009

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 412 137
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI42 588 253
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux11 829 902
Avoirs en devises12 133 275 476
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market25 138 500
Avance à l'Etat / souscriptions aux fonds monétaires616 661 533
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Avance remboursable à l'Etat553 125
Effets à l'encaissement1 991 238
Portefeuille-titres de participation32 176 397
Immobilisations33 015 389
Débiteurs divers23 879 291
Comptes d'ordre et à régulariser75 802 902
13 028 695 936
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation4 743 198 090
Comptes courants des banques et des établissements financiers493 139 755
Comptes du Gouvernement713 355 239
Engagements envers les établissements de crédit liés aux op.de politique monétaire1 331 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux71 464 216
Comptes courants en dinars des organismes étrangers573 427 980
Engagements en devises envers les IAT1 624 355 418
Comptes étrangers en devises61 554 610
Valeurs en cours de recouvrement56 680 483
Déposants d'effets à l'encaissement4 473 615
Ecarts de conversion et de réévaluation346 512 964
Créditeurs divers15 324 738
Provisions pour charges de fabrication des billets, monnaies et médailles17 374 676
Comptes d'ordre et à régulariser2 880 316 497
Capital6 000 000
Réserves90 259 231
Autres capitaux propres116 667
Résultats reportés141 757
13 028 695 936
p. 1716

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 JUIN 2009

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 412 137
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI42 588 253
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux11 829 902
Avoirs en devises12 206 493 768
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market25 138 500
Avance à l'Etat / souscriptions aux fonds monétaires616 661 533
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Avance remboursable à l'Etat553 125
Effets à l'encaissement17 214 295
Portefeuille-titres de participation32 176 397
Immobilisations33 033 671
Débiteurs divers24 244 395
Comptes d'ordre et à régulariser79 708 224
13 121 425 993
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation4 760 447 407
Comptes courants des banques et des établissements financiers812 057 693
Comptes du Gouvernement1 072 131 277
Engagements envers les établissements de crédit liés aux op.de politique monétaire741 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux71 464 216
Comptes courants en dinars des organismes étrangers573 349 870
Engagements en devises envers les IAT1 611 898 294
Comptes étrangers en devises86 658 892
Valeurs en cours de recouvrement14 438 472
Déposants d'effets à l'encaissement17 214 294
Ecarts de conversion et de réévaluation346 512 964
Créditeurs divers13 700 603
Provisions pour charges de fabrication des billets, monnaies et médailles17 373 678
Comptes d'ordre et à régulariser2 886 660 630
Capital6 000 000
Réserves90 259 279
Autres capitaux propres116 667
Résultats reportés141 757
13 121 425 993

Citer : Décret n° 2009-1988 du 23 juin 2009, JORT n° 51 du 26 juin 2009, p. 1711.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.