Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulguée par la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008, portant loi de finances pour l'année 2009 et notamment son article 8,
Vu le nouveau tarif des droits de douane à l'importation promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008 portant loi de finances pour l'année 2009,
Vu la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2005-60 du 18 juillet 2005 et notamment son article 24 bis,
Vu le code des douanes promulgué par la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008 et notamment son article 6,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,
Vu l'avis du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu l'avis du ministre du commerce et de l'artisanat,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier – Sont suspendus, les droits de douanes et est réduit à 12% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée dû à l'importation des billettes de fer ou billettes d'acier relevant des numéros 720719800 et 720720150 du tarif des droits de douane par les personnes autorisées par les services concernés du ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
Art. 2 – Les dispositions du présent décret s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2009.
Art. 3 – Le ministre des finances, le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et le ministre du commerce et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 juin 2009.
Zine El Abidine Ben Ali