Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu le décret n° 94-1692 du 8 août 1994, relatif aux imprimés administratifs, tel que complété par le décret n°2006-2967 du 13 novembre 2006,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, portant organisation du ministère de la culture, tel que modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2005-1707 du 6 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu l'arrêté du ministre de la culture du 11 juin 1996, relatif au plan de mise à niveau du ministère de la culture, tel que modifié par l'arrêté du 20 mai 1998,
Vu l'arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 17 décembre 2002, relatif à la révision de la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs et aux établissements publics administratifs sous sa tutelle,
Vu l'avis de la commission nationale des imprimés administratifs.
Arrête :
Article premier - Les imprimés administratifs spécifiques aux domaines des lettres et de la relation des services avec leurs usagers sont révisés comme suit :
| Domaine d'utilisation | Titre de l'imprimé | N° d'enregistrement |
|---|---|---|
| Les lettres | - Demande d'obtention de la subvention du papier utilisé dans l'industrie du livre. | 19-04.02-09 |
| - Bon d'achat du papier subventionné utilisé dans l'industrie du livre. | 19-04.03-09 | |
| - Contrat de la subvention du papier utilisé dans l'industrie du livre. | 19-04.08-09 | |
| Relation des services avec leurs usagers | - Récépissé | 19-12.01-08 |
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 juin 2009.
Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Abderraouf Basti
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi