Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger et le ministre des finances,
Vu la loi n° 77-80 du 22 décembre 1977, portant création de la mutuelle des officiers et des sous-officiers de l'armée, telle que modifiée par la loi n° 87-21 du 18 mai 1987,
Vu le décret du 18 février 1954, sur les sociétés mutualistes,
Vu l'arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 6 septembre 1978, portant approbation du statut de la mutuelle de l'armée nationale tel que modifié et complété par les arrêtés des ministres des finances et des affaires sociales du 20 novembre 1993, 5 octobre 1994, 28 mai 1996, 10 août 2002 et 20 octobre 2004,
Sur proposition du ministre de la défense nationale, après avis du conseil d'administration de la mutuelle de l'armée nationale,
Arrêtent :
Art. premier - Est approuvé, le statut de la mutuelle de l'armée nationale annexé au présent arrêté.
Art. 2 - Est abrogé, l'arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 6 septembre 1978 sus-mentionné, tel que modifié et complété par les textes ultérieurs.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 juillet 2009.
Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger
Ali Chaouch
Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi