Ministère des finances

Décret n° 2009-2074 du 8 juillet 2009, portant modification du décret n° 2008-3914 du 22 décembre 2008 relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008 portant loi de finances pour l'année 2009, telle que modifiée par la loi n° 2009-40 du 8 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour l'année 2009

Publié au Journal Officiel n° 55 du 10 juillet 2009, page 1867

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 31,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008, portant loi de finances pour l'année 2009 telle que modifiée par la loi n° 2009-40 du 8 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour l'année 2009,

Vu le décret n° 2008-3914 du 22 décembre 2008, portant répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008 portant loi de finances pour l'année 2009.

Décrète :

Article premier - Sont modifiées, les dispositions des articles premier et 2 du décret n° 2008-3914 du 22 décembre 2008 portant répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008 portant loi de finances pour l'année 2009 comme suit:

Article premier (nouveau) - Les crédits afférents aux dépenses du Titre I du budget de l'Etat pour l'année 2009 sont répartis par parties et articles conformément au tableau « A modifié » annexé au présent décret.

Article 2 (nouveau) - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement afférents aux dépenses du Titre II du budget de l'Etat pour l'année 2009 sont répartis par parties et articles conformément aux tableaux « B modifié » et « C modifié » annexés au présent décret.

Les crédits inscrits au tableau « C modifié » ont un caractère évaluatif.

Art. 2 - Les chefs d'administrations et les ordonnateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 juillet 2009.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 1868

TABLEAU "A modifié"
Dépenses du Titre I pour l'année 2009

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
1CHAPITRE 3 - PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Rémunérations Publiques38 761 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics3 625 000
01.101Rémunération du personnel permanent34 252 000
01.102Rémunération du personnel non permanent660 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations124 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations100 000
2Moyens des Services23 135 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté13 640 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics8 883 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics505 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics107 000
3Interventions Publiques6 439 000
03.300Transferts898 000
03.301Interventions à caractère général5 300 000
03.302Interventions dans le domaine social229 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance3 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention9 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 =68 335 000
1CHAPITRE 5 - MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
Rémunérations Publiques640 216 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics345 000
01.101Rémunération du personnel permanent586 857 000
01.102Rémunération du personnel non permanent21 450 000
01.116Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger3 600 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations264 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations27 700 000
2Moyens des Services124 744 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté3 100 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics115 947 000
02.216Frais de fonctionnement des services à l'étranger570 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics5 127 000
3Interventions Publiques186 857 000
03.300Transferts173 000
03.301Interventions à caractère général176 850 000
03.302Interventions dans le domaine social8 334 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance16 000
03.307Contributions aux organismes internationaux394 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention1 090 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 =951 817 000
p. 1869

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
1CHAPITRE 6 - MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME
Rémunérations Publiques
151 077 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics327 000
01.101Rémunération du personnel permanent147 111 000
01.102Rémunération du personnel non permanent2 970 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations669 000
Moyens des Services42 573 000
202.200Dépenses spéciales de Souveraineté100 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics14 129 000
02.202Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics970 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics27 374 000
3Interventions Publiques : Sans changement2 877 000
TOTAL DU CHAPITRE 6 =196 527 000
1CHAPITRE 7 - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Rémunérations Publiques : Sans changement
61 760 000
Moyens des Services37 590 000
202.200Dépenses spéciales de Souveraineté140 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics5 400 000
02.216Frais de fonctionnement des services à l'étranger31 800 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics250 000
Interventions Publiques : Sans changement10 135 000
3TOTAL DU CHAPITRE 7 =109 485 000
CHAPITRE 8 - MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Rémunérations Publiques
499 117 000
101.100Rémunération des pouvoirs publics348 000
01.101Rémunération du personnel permanent495 073 000
01.102Rémunération du personnel non permanent900 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations925 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 871 000
2Moyens des Services100 044 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté375 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics87 650 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics11 264 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics755 000
3Interventions Publiques : Sans changement15 247 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 =614 408 000
1CHAPITRE 9 - MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
Rémunérations Publiques
33 067 000
01.100Rémunération des pouvoirs publics110 000
01.101Rémunération du personnel permanent4 093 000
01.102Rémunération du personnel non permanent28 864 000
2Moyens des Services : Sans changement7 445 000
3Interventions Publiques : Sans changement4 818 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 =45 330 000
p. 1870

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
101.100
01.101
01.102
CHAPITRE 12 - MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
Rémunérations Publiques
Rémunération des pouvoirs publics
Rémunération du personnel permanent
Rémunération du personnel non permanent
Moyens des Services : Sans changement
Interventions Publiques : Sans changement
18 246 000
210 000
15 975 000
2 061 000
3 222 000
31 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 =21 499 000
101.100
01.101
01.102
01.124
01.125
CHAPITRE 13 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
Rémunérations Publiques
Rémunération des pouvoirs publics
Rémunération du personnel permanent
Rémunération du personnel non permanent
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations
Moyens des Services : Sans changement
Interventions Publiques : Sans changement
206 626 000
421 000
169 865 000
6 922 000
6 151 000
23 267 000
28 517 000
2 897 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 =238 040 000
103.302
03.306
03.307
03.325
CHAPITRE 14 - MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Rémunérations Publiques : Sans changement
Moyens des Services : Sans changement
Interventions Publiques
Interventions dans le domaine social
Interventions dans les domaines économiques
Contributions aux organismes internationaux
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention
18 527 000
5 220 000
430 338 000
430 000 000
50 000
273 000
15 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 =454 085 000
103.302
03.306
03.307
03.325
CHAPITRE 15 - MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
Rémunérations Publiques : Sans changement
Moyens des Services : Sans changement
Interventions Publiques
Interventions dans le domaine social
Interventions dans le domaine économique
Contributions aux organismes internationaux
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention
23 078 000
6 684 000
833 465 000
800 009 000
33 001 000
425 000
30 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 =863 227 000
p. 1871

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
101.100
01.101
01.102
01.124
01.125
CHAPITRE 24 - MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE
1- SPORTS ET EDUCATION PHYSIQUE
Rémunérations Publiques
136 967 000
Rémunération des pouvoirs publics314 000
Rémunération du personnel permanent133 037 000
Rémunération du personnel non permanent150 000
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 216 000
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations2 250 000
Moyens des Services : Sans changement7 797 000
Interventions Publiques : Sans changement25 219 000
SOUS TOTAL 1 =169 983 000
1
2
3
2- JEUNESSE
Rémunérations Publiques : Sans changement
Moyens des Services : Sans changement
Interventions Publiques : Sans changement
23 538 000
2 488 000
Interventions Publiques : 3 574 000
SOUS TOTAL 2 =29 600 000
TOTAL DU CHAPITRE 24 =199 583 000
CHAPITRE 25 - MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Rémunérations Publiques
750 925 000
Rémunération des pouvoirs publics549 000
Rémunération du personnel permanent646 600 000
Rémunération du personnel non permanent72 500 000
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations6 370 000
101.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations24 906 000
Moyens des Services : Sans changement62 005 000
Interventions Publiques : Sans changement4 122 000
101.100
01.101
01.102
01.124
01.125
TOTAL DU CHAPITRE 25 =817 052 000
CHAPITRE 26 - MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITE ET DES TUNISIENS A L'ETRANGER
Rémunérations Publiques
65 336 000
Rémunération des pouvoirs publics262 000
Rémunération du personnel permanent53 750 000
Rémunération du personnel non permanent4 800 000
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 724 000
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations4 800 000
Moyens des Services : Sans changement10 735 000
Interventions Publiques : Sans changement137 959 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 =214 030 000
p. 1872

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
101.100
01.101
01.102
01.124
CHAPITRE 27 - MINISTERE DE L'EDUCATION ET DE LA FORMATION
1- EDUCATION
Rémunérations Publiques
2 454 013 000
Rémunération des pouvoirs publics423 000
Rémunération du personnel permanent2 448 000 000
Rémunération du personnel non permanent3 000 000
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations2 590 000
Moyens des Services : Sans changement
Interventions Publiques : Sans changement
69 721 000
28 824 000
2SOLS TOTAL 1 =2 552 558 000
301.100
01.101
01.102
01.116
01.124
01.125
2- FORMATION
Rémunérations Publiques : Sans changement
Moyens des Services : Sans changement
Interventions Publiques : Sans changement
97 587 000
1 537 000
469 000
SOLS TOTAL 2 =99 593 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 =2 652 151 000
CHAPITRE 28 - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE
1- L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Rémunérations Publiques
571 907 000
101.100
01.101
01.102
01.116
01.124
01.125
Rémunération des pouvoirs publics
Rémunération du personnel permanent
Rémunération du personnel non permanent
Rémunération du personnel exerçant à l'étranger
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations
239 000
542 521 000
2 516 000
882 000
22 916 000
2 833 000
72 961 000
110 491 000
Moyens des Services : Sans changement
Interventions Publiques : Sans changement
72 961 000
110 491 000
SOLS TOTAL 1 =755 359 000
04.4003- LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET LA TECHNOLOGIE
Rémunérations Publiques : Sans changement
Moyens des Services : Sans changement
Interventions Publiques : Sans changement
21 982 000
4 661 000
843 000
SOLS TOTAL 3 =27 486 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 =782 845 000
CHAPITRE 30 - DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES
Dépenses de Gestion Imprévues
Dépenses de Gestion Imprévues et non réparties
177 602 000
177 602 000
04.400TOTAL DU CHAPITRE 30 =177 602 000
501.400CHAPITRE 31 - INTERETS DE LA DETTE PUBLIQUE
Intérêts de la Dette Publique : Sans changement
TOTAL DU CHAPITRE 31 =
1 255 000 000
1 255 000 000
LE RESTE DES CHAPITRES : SANS CHANGEMENT
TOTAL GENERAL =10 563 400 000
p. 1873

TITRE II

TABLEAU "B modifié":

Crédits d'engagement et crédits de paiement pour l'année 2009

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
6Chapitre 10 : Ministère des Finances
Investissements directs22 510 00023 166 000
06.600- Etudes générales106 000106 000
06.601- Acquisition de terrains358 000358 000
06.603- Bâtiments administratifs899 0001 335 000
06.604- Equipements administratifs2 182 0002 182 000
06.605- Programmes informatiques988 000988 000
06.606- Formation4 088 0001 236 000
06.663- Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle11 045 00010 743 000
06.665- Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes1 939 0003 693 000
06.666- Equipement des services des douanes905 0002 525 000
7Financement public49 911 00049 675 000
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale3 581 0003 345 000
07.810- Interventions dans le domaine économique5 000 0005 000 000
07.811- Interventions dans le domaine social330 000330 000
07.821- Participations16 000 00016 000 000
07.822- Prêts25 000 00025 000 000
Total du Chapitre 10 =72 421 00072 841 000
6Chapitre 11 : Ministère du Développement et de la Coopération Internationale
Investissements directs : Sans changement424 0001 674 000
Financement public124 082 000124 082 000
07.810- Interventions dans le domaine économique78 422 00078 422 000
07.811- Interventions dans le domaine social42 300 00042 300 000
07.812- Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation1 700 0001 700 000
07.821- Participations1 660 0001 660 000
Total du Chapitre 11 =124 506 000125 756 000
Chapitre 13 : Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques
1 - Administrations Techniques
6Investissements directs93 892 00092 380 000
06.603- Bâtiments administratifs795 000510 000
06.604- Equipements administratifs480 000480 000
06.605- Programmes informatiques1 050 0001 000 000
06.606- Formation4 300 0004 520 000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication30 00030 000
06.608- Dépenses diverses2 200 000600 000
06.675- Forêts2 100 000850 000
06.676- Conservation des eaux et du sol1 450 000400 000
06.677- Barrages et ouvrages hydrauliques38 087 00059 650 000
06.678- Ressources hydrauliques souterraines2 690 0001 345 000
06.679- Périmètres irrigués23 750 00010 130 000
06.680- Recherches et études agricoles7 485 0007 005 000
06.681- Eau potable-50 000
06.682- Vulgarisation et encadrement agricole3 175 0002 810 000
06.683- Pêche6 300 0003 000 000
7Financement public : Sans changement141 605 000138 000 000
SOUS TOTAL 1 =235 497 000230 380 000
p. 1874

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
62 - Commissariats Régionaux au Développement Agricole
Investissements directs163 981 000162 674 000
06.603- Bâtiments administratifs540 000415 000
06.604- Equipements administratifs1 135 0001 035 000
06.605- Programmes informatiques400 000400 000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication200 000200 000
06.608- Dépenses diverses20 600 00020 600 000
06.675- Forêts42 800 00043 800 000
06.676- Conservation des eaux et du sol37 250 00037 675 000
06.678- Ressources hydrauliques souterraines1 710 0001 865 000
06.679- Périmètres irrigués27 270 00022 763 000
06.680- Recherches et études agricoles570 000570 000
06.681- Eau potable5 752 0006 847 000
06.682- Vulgarisation et encadrement agricole8 500 0009 500 000
06.683- Pêche130 000130 000
06.684- Projets agricoles intégrés17 124 00016 874 000
SOUS TOTAL 2 =163 981 000162 674 000
Total du Chapitre 13 =399 478 000393 054 000
67Chapitre 15 : Ministère du Commerce et de l'Artisanat
Investissements directs : Sans changement1 529 0001 406 000
Financement public23 328 00023 328 000
07.810- Interventions dans le domaine économique23 328 00023 328 000
Total du Chapitre 15 =24 857 00024 734 000
6Chapitre 16 : Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire
Investissements directs703 051 000254 786 000
06.603- Bâtiments administratifs980 000935 000
06.604- Equipements administratifs245 000341 000
06.605- Programmes informatiques570 000800 000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication100 000100 000
06.608- Dépenses diverses1 050 0001 050 000
06.694- Routes et ponts679 399 000229 500 000
06.696- Ouvrages maritimes2 800 0001 970 000
06.698- Protection des villes contre les inondations13 962 00016 440 000
06.699- Aménagement urbain2 980 0002 340 000
06.700- Urbanisme740 000740 000
06.701- Habitat25 00025 000
06.707- Aménagement du territoire200 000545 000
Financement public : Sans changement4 385 0004 385 000
Total du Chapitre 16 =707 436 000259 171 000
7Chapitre 17 : Ministère de l'Environnement et du Développement Durable
Investissements directs : Sans changement15 691 00013 848 000
Financement public115 752 000111 645 000
07.802- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure73 452 00069 345 000
07.823- Equilibre financier42 300 00042 300 000
Total du Chapitre 17 =131 443 000125 493 000
p. 1875

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
6Chapitre 23 : Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine
Investissements directs21 488 00035 795 000
06.601- Acquisition de terrains420 000420 000
06.603- Bâtiments administratifs700 000460 000
06.604- Equipements administratifs390 000390 000
06.605- Programmes informatiques337 000337 000
06.606- Formation155 000155 000
06.728- Centre culturels8 473 00024 323 000
06.729- Lecture publique4 647 0004 094 000
06.730- Les arts2 552 0002 152 000
06.731- Archéologie et muséographie3 814 0003 464 000
7Financement public : Sans changement2 500 0002 500 000
Total du Chapitre 23 =23 988 00038 295 000
Chapitre 25 : Ministère de la Santé Publique
61 - Services Centraux
Investissements directs69 889 00056 519 000
06.601- Acquisition de terrains200 000150 000
06.603- Bâtiments administratifs1 150 000450 000
06.604- Equipements administratifs1 460 0001 680 000
06.605- Programmes informatiques1 024 000974 000
06.606- Formation300 000400 000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication100 000125 000
06.744- Médecine préventive12 455 00012 335 000
06.745- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire12 930 0007 250 000
06.746- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale15 970 0009 380 000
06.747- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base6 650 0005 500 000
06.748- Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire10 700 00010 000 000
06.749- Equipement de l'infrastructure sanitaire4 950 0006 375 000
06.750- Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire2 000 0001 900 000
Financement public : Sans changement1 160 0001 060 000
SOUS TOTAL 1 =71 049 00057 579 000
62 - Etablissements Hospitaliers
Investissements directs : Sans changement3 524 0002 380 000
SOUS TOTAL 2 =3 524 0002 380 000
Total du Chapitre 25 =74 573 00059 959 000
Chapitre 26 : Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'Etranger
6Investissements directs : Sans changement11 579 00012 622 000
07.810Financement public60 770 00060 770 000
- Interventions dans le domaine économique60 000 00060 000 000
07.811- Interventions dans le domaine social770 000770 000
Total du Chapitre 26 =72 349 00073 392 000
p. 1876

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
606.600
06.601
06.603
06.604
06.605
06.608
06.761
06.762
06.763
06.764
06.765
06.766
06.767
06.768
Chapitre 27 : Ministère de l'Education et de la Formation
1 - Education
Investissements directs
185 149 000131 877 000
- Etudes générales-350 000
- Acquisition de terrains2 500 0002 000 000
- Bâtiments administratifs1 400 0001 760 000
- Equipements administratifs1 250 0001 000 000
- Programmes informatiques1 152 000500 000
- Dépenses diverses15 500 00015 400 000
- Construction et extension des écoles primaires6 546 0006 496 000
- Aménagement des écoles primaires12 155 0009 355 000
- Construction et extension des écoles préparatoires43 486 00023 806 000
- Aménagement des écoles préparatoires7 110 0007 260 000
- Construction et extension des lycées33 040 00020 410 000
- Aménagement des lycées5 680 0004 930 000
- Construction et aménagement des internats et des réféchoires10 760 0007 090 000
- Equipements éducatifs44 570 00031 520 000
SOUS TOTAL 1 =185 149 000131 877 000
6
7
2 - Formation
Investissements directs : Sans changement
Financement public : Sans changement
SOUS TOTAL 2 =
Total du Chapitre 27 =
506 000500 000
8 712 00013 900 000
9 218 00014 400 000
194 367 000146 277 000
Chapitre 28 : Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Technologie
1- Services Centraux
Investissements directs92 954 000114 050 000
- Etudes générales200 000200 000
- Acquisition de terrains2 600 0001 700 000
- Bâtiments administratifs6 200 0004 200 000
- Equipements administratifs700 000850 000
- Programmes informatiques5 504 0002 670 000
- Dépenses d'insertion et de publication100 00080 000
- Dépenses diverses1 500 000950 000
- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur13 200 00039 000 000
- Aménagement des établissements d'enseignement supérieur13 300 0009 300 000
- Equipement des établissements d'enseignement supérieur10 200 0008 200 000
- Construction et extension des établissements des œuvres universitaires5 700 0009 200 000
- Aménagements des établissements des œuvres universitaires8 800 00010 650 000
- Equipement des établissements des œuvres universitaires2 950 0002 450 000
7Financement public : Sans changement22 000 00024 600 000
3 700 0003 700 000
SOUS TOTAL 1 =96 654 000117 750 000
62- Universités
Investissements directs : Sans changement
SOUS TOTAL 2 =
22 100 00015 050 000
22 100 00015 050 000
p. 1877

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
63- la Recherche Scientifique et la Technologie
7Investissements directs : Sans changement44 817 00073 822 000
Financement public : Sans changement2 070 0001 990 000
SOUS TOTAL 3 =46 887 00075 812 000
Total du Chapitre 28 =165 641 000208 612 000
6Chapitre 29: Ministère de l'Emploi et de l'Insertion professionnelle des Jeunes
7Investissements directs : Sans changement473 000544 000
Financement public107 000 000107 000 000
07.806- Investissements dans le domaine social2 000 0002 000 000
07.810- Interventions dans le domaine économique28 000 00028 000 000
07.811- Interventions dans le domaine social77 000 00077 000 000
Total du Chapitre 29 =107 473 000107 544 000
8Chapitre 30 : Dépenses imprévues et non réparties
Dépenses de développement imprévues415 860 000338 208 000
08.900Dépenses de développement imprévues415 860 000338 208 000
Total du Chapitre 30 =415 860 000338 208 000
10Chapitre 31 : Dette Publique
Remboursement du principal de la dette publique2 550 000 000
10.950Remboursement du principal de la dette publique intérieure1 335 000 000
10.951Remboursement du principal de la dette publique extérieure1 215 000 000
Total du Chapitre 31 =2 550 000 000
LE RESTE DES CHAPITRES : SANS CHANGEMENT
Total Général =3 233 254 0005 246 879 000
p. 1878

TITRE II

TABLEAU "C Modifié":

Crédits d'engagement et crédits de paiement sur ressources extérieures affectées
pour l'année 2009

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
909.606Chapitre 13 : Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques
1 - Administrations Techniques
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées107 340 00098 710 000
- Formation-1 100 000
- Forêts7 000 0001 000 000
- Conservation des eaux et du sol5 600 0001 100 000
- Barrages et ouvrages hydrauliques58 200 00066 500 000
- Ressources hydrauliques souterraines2 820 0001 320 000
- Périmètres irrigués14 960 0005 080 000
- Recherches et études agricoles160 0001 610 000
- Eau potable-400 000
- Vulgarisation et encadrement agricole-1 600 000
- Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche-5 000 000
- Interventions dans le domaine social18 600 00014 000 000
SOUS TOTAL 1 =107 340 00098 710 000
2- Commissariats Régionaux au Développement Agricole
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées106 208 00071 100 000
- Conservation des eaux et du sol350 000150 000
- Ressources hydrauliques souterraines6 850 0003 420 000
- Périmètres irrigués51 560 00024 935 000
- Eau potable21 398 00013 673 000
- Projets agricoles intégrés26 050 00028 922 000
SOUS TOTAL 2 =106 208 00071 100 000
Total du Chapitre 13 =213 548 000169 810 000
Chapitre 16 : Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées563 925 000197 560 000
- Routes et ponts561 300 000197 000 000
- Protection des villes contre les inondations2 625 000560 000
Total du Chapitre 16 =563 925 000197 560 000
p. 1879

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
909.802Chapitre 17 : Ministère de l'Environnement et du Développement Durable
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées59 800 00048 600 000
- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure59 800 00048 600 000
Total du Chapitre 17 =59 800 00048 600 000
909.600Chapitre 20 : Ministère du Transport
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées120 758 000117 350 000
- Etudes générales-500 000
- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure120 758 000116 850 000
909.802Total du Chapitre 20 =120 758 000117 350 000
Chapitre 23 : Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées9 540 00033 465 000
- Centres culturels-27 000 000
909.728- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance9 540 0006 465 000
Total du Chapitre 23 =9 540 00033 465 000
Chapitre 25 : Ministère de la Santé Publique
1 - Services Centraux
909.604Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées47 605 00049 540 000
- Equipements administratifs250 000600 000
09.605- Programmes informatiques400 000100 000
09.606- Formation-50 000
09.745- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire15 135 00011 450 000
09.746- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale1 770 0004 950 000
09.747- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base-300 000
09.749- Equipement de l'infrastructure sanitaire30 050 00032 090 000
SOUS TOTAL 1 =47 605 00049 540 000
92 - Etablissements Hospitaliers
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées : Sans changement61 0001 000 000
SOUS TOTAL 2 =61 0001 000 000
Total du Chapitre 25 =47 666 00050 540 000
p. 1880

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
909.608Chapitre 28 : Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la technologie
  • L'Enseignement Supérieur | 27 500 000 | 43 130 000 |
1- Services Centraux
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées3 500 0001 300 000
- Dépenses diverses20 000 00026 700 000
09.775- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur4 000 0003 600 000
09.777- Equipement des établissements d'enseignement supérieur-11 400 000
09.778- Construction et extension des établissements des œuvres universitaires-130 000
09.781- Equipement des établissements des œuvres universitaires-130 000
SOUS TOTAL 1 =27 500 00043 130 000
3- La Recherche Scientifique et la Technologie
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées : Sans changement7 050 00011 650 000
SOUS TOTAL 3 =7 050 00011 650 000
Total du Chapitre 28 =34 550 00054 780 000
LE RESTE DES CHAPITRES : SANS CHANGEMENT
Total Général =1 116 746 000763 921 000
p. 1881

Citer : Décret n° 2009-2074 du 8 juillet 2009, JORT n° 55 du 10 juillet 2009, p. 1867.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des finances