Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu le décret-loi n° 74-19 du 24 octobre 1974, organisant le régime des études vétérinaires, tel qu'il a été ratifié par la loi n° 74-95 du 11 décembre 1974,
Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,
Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant organisation et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2009-350 du 2 février 2009,
Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,
Vu le décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1359 du 14 juillet 1997,
Vu le décret n° 95-2602 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national d'ingénieur, tel que modifié et complété par le décret n° 2009-643 du 2 mars 2009,
Vu le décret n° 2001-1913 du 14 août 2001, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de docteur en médecine vétérinaire, tel que modifié par le décret n° 2009-1916 du 9 juin 2009,
Vu le décret n° 2002-1838 du 12 août 2002, fixant le cadre général du régime des études et des examens dans les cycles préparatoires aux études d'ingénieur,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement,
Vu le décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD »,
Vu l'arrêté des ministres de l'agriculture et de l'enseignement supérieur du 6 septembre 2001, fixant les conditions de participation et les modalités d'organisation du concours national d'entrée en première année du premier cycle d'études vétérinaires,
Arrêtent :
Art. premier - Le paragraphe (c) de l'Art. 2 de l'arrêté des ministres de l'agriculture et de l'enseignement supérieur du 6 septembre 2001 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
c- les étudiants les mieux classés qui ont accompli avec succès et sans crédits la deuxième année sous le régime « LMD » pour la licence fondamentale en sciences du vivant et la licence fondamentale mention sciences de la nature et application parcours « biologie/géologie » aux facultés des sciences et ceux les mieux classés qui ont accompli avec succès et sans redoublement la deuxième année aux instituts préparatoires aux études d'ingénieur filière « biologie/géologie ».
Art. 2 - Les sous-paragraphes (e) et (f) du paragraphe (3) de l'Art. 3 de l'arrêté susvisé à l'Art. premier du présent arrêté sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
e- une copie conforme à l'original de l'attestation de réussite de la deuxième année sous le régime « LMD » pour la licence fondamentale en sciences du vivant et la licence fondamentale mention sciences de la nature et application parcours « biologie/géologie » ou de l'attestation de la deuxième année aux instituts préparatoires aux études d'ingénieur filière « biologie/géologie ».
f- une copie conforme à l'original des relevés de notes de la première année et de la deuxième année sous le régime « LMD » pour la licence fondamentale en sciences du vivant et la licence fondamentale mention sciences de la nature et application parcours « biologie/géologie » ou des relevés de notes de la première année et de la deuxième année aux instituts préparatoires aux études d'ingénieur filière « biologie/géologie ».
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne,
Tunis, le 4 juillet 2009.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Lazhar Bououny
Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Abdessalem Mansour
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
p. 1893