Décret n° 2009-2068 du 7 juillet 2009, relatif à la délimitation des circonscriptions des centres de scrutin à l'étranger et des conditions de leur fonctionnement

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,

Vu le code électoral promulgué par la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier est la loi organique n° 2009-19 du 13 avril 2009 et notamment les articles 7, 38 et 68,

Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,

Vu le tableau relatif au nombre d'habitants établi par l'institut national des statistiques,

Vu l'avis du ministre des affaires étrangères,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Art. premier - Les centres de scrutin à l'étranger pour les élections présidentielles sont fixés conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2 - Les bureaux de vote et leurs adresses dans chaque circonscription seront désignés par des décisions émanant des chefs des missions diplomatiques ou consulaires, et ce, en fonction des prérogatives de chacun d'entre eux.

Par les mêmes décisions, seront désignés le président et les deux membres de chaque bureau de vote, ainsi que les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote, compte tenu de la période indiquée au paragraphe 2 de l'article 68 du code électoral.

Les électeurs seront informés de la date du scrutin et des lieux de bureau de vote par affichage aux sièges des missions diplomatiques ou consulaires, et ce, sept jours, au moins, avant le commencement des opérations de vote.

Art. 3 - Le chef de la mission diplomatique ou consulaire désigne les bureaux rassembleurs ainsi que le bureau centralisateur conformément aux dispositions de l'Art. 55 du code électoral.

Art. 4 - Les ministres de l'intérieur et du développement local et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel et la République Tunisienne.

Tunis, le 7 juillet 2009.

Zine El Abidine Ben Ali

Centres de scrutin à l'étranger (élections présidentielles 2009)