Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la constitution,
Vu la loi constitutionnelle n° 2008-52 du 28 juillet 2008, modifiant l'Art. 20 de la constitution et portant dispositions dérogatoires au troisième alinéa de l'Art. 40 de la constitution,
Vu le code électoral promulgué par la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier est la loi organique n° 2009-19 du 13 avril 2009 et notamment les articles 34, 35, 37 bis, 42, 43, 45 bis, 66, 67, 68, 70 et 92,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu le tableau relatif au nombre d'habitants établi par l'institut national des statistiques,
Vu l'avis du ministre des finances
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Art. premier - Les électeurs sont convoqués le dimanche 25 octobre 2009 pour l'élection du Président de la République et des membres de la chambre des députés.
Les électeurs résidents à l'étranger sont convoqués aussi pour l'élection du Président de la République. Les opérations de vote commencent pour ces électeurs le samedi 17 octobre 2009 et se terminent le samedi 24 octobre 2009.
Art. 2 - Le scrutin sera ouvert à 08 heures du matin et clos à 18 heures.
Art. 3 - Les candidatures pour l'élection présidentielle seront déposées conformément aux dispositions du code électoral du mercredi 26 août 2009 au jeudi 24 septembre 2009 inclus de 8 heures du matin à 15 heures.
Art. 4 - La campagne électorale pour l'élection du Président de la République sera ouverte du dimanche 11 octobre 2009 à zéro heure et prendra fin le vendredi 23 octobre 2009 à minuit.
Art. 5 - Est octroyée à chaque candidat à la Présidence de la République, une prime au titre d'aide au financement de la campagne électorale sur la base de 25 dinars pour chaque mille électeurs au niveau national.
Art. 6 - Lorsque la majorité absolue des suffrages exprimés n'est pas obtenue au premier tour pour l'élection du Président de la République, un second tour est organisé le dimanche 8 novembre 2009.
Les opérations de vote commencent pour les électeurs résidents à l'étranger le mercredi 4 novembre 2009 et se terminent le samedi 7 novembre 2009.
Art. 7 - En cas de second tour des élections présidentielles, la campagne électorale pour le deuxième tour est ouverte le dimanche 1 novembre 2009 à zéro heure et prendra fin le vendredi 6 novembre 2009 à minuit.
Art. 8 - Les candidatures à la chambre des députés seront déposées conformément aux dispositions du code électoral du dimanche 20 septembre 2009 au samedi 26 septembre 2009 inclus, de 8 h 30 du matin à 18 heures sans interruption.
Art. 9 - La campagne électorale pour l'élection des membres de la chambre des députés sera ouverte du dimanche 11 octobre 2009 à zéro heure jusqu'à vendredi 23 octobre 2009 à minuit.
Art. 10 - Est octroyée à chaque liste de candidats à la chambre des députés, une prime au titre d'aide au financement de la campagne électorale, et ce, sur la base de 45 dinars pour chaque mille électeurs au niveau de la circonscription électorale.
Art. 11 - La prime sus-mentionnée est octroyée conformément aux conditions prévues par l'Art. 45 bis du code électoral, et conformément à des modalités qui seront définies par un arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et du développement local et des finances.
Art. 12 - Les ministres de l'intérieur et du développement local et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 juillet 2009.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1852