Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et le ministre des finances,
Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant organisation de la formation continue des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié par le décret n° 95-299 du 20 février 1995,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2008-24 du 2 janvier 2008, portant changement d'appellation du centre national de formation et de recyclage des cadres sportifs et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2009-187 du 26 janvier 2009, relatif à l'organisation des concours et des cycles de formation au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu l'arrêté des ministres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des finances du 12 avril 2006, fixant les tarifs des cycles de formation et des sessions de recyclage au centre national de formation et de recyclage des cadres sportifs, tel que complété par l'arrêté du 28 octobre 2006.
Arrêtent :
Article premier - Le présent arrêté fixe les rétributions d'inscription aux cycles de formation et les tarifs des cycles de formation et des sessions de recyclage au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Art. 2 - Les rétributions d'inscription aux différents cycles de formation initiale et continue orientés au profit des cadres du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique sont fixées comme suit :
- les candidats de la sous-catégorie « A1 » : soixante (60) dinars,
- les candidats de la sous-catégorie « A2 » : quarante (40) dinars,
- les candidats de la sous-catégorie « A3 » : quarante (40) dinars
Ces rétributions peuvent être payées sur deux tranches égales.
Art. 3 - Les tarifs des cycles de formation et des sessions de recyclage au profit des cadres sportifs au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique sont fixés selon les spécialités et les catégories des bénéficiaires conformément aux indications des tableaux suivants :
A- Les entraîneurs :
| La spécialité | Degré | ||
|---|---|---|---|
| Premier degré | Deuxième degré | Troisième degré | |
| Foot-Ball | 70d | 100d | 150d |
| Hand-ball | 70d | 100d | 150d |
| Basket-ball | 60d | 90d | 120d |
| Volley-ball | 60d | 90d | 120d |
| Rugby | 50d | 75d | 100d |
| Toutes les spécialités | 50d | 75d | 100d |
B- Les arbitres et les officiels :
| Les arbitres | La spécialité | Degré | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Premier degré régional | Deuxième degré fédéral | Troisième degré confédéral | Quatrième degré international | ||
| Les sports collectifs | Toutes les spécialités | 50d | 75d | 100d | 100d |
| Les sports individuels | Toutes les spécialités | 40d | 60d | 80d | 150d |
C-Les professionnels des médias, les administrateurs, les dirigeants et les agents de maintenance :
| La catégorie | Le tarif |
|---|---|
| Les professionnels des médias | 50d |
| les administrateurs et les dirigeants | 50d |
| les agents de maintenance | 70d |
Art. 4 - Les tarifs susvisés aux tableaux suscités à l'article 3 sont appliqués par participant et pour une seule journée pour chaque cycle de formation ou session de recyclage.
Art. 5 - Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées et notamment l'arrêté du 12 avril 2006 susvisé.
Art. 6 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 juillet 2009.
Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche
Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Samir Labidi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi