Les ministres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des finances,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2006-85 du 25 décembre 2006, portant loi de finances pour l'année 2007,
Vu la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour l'année 1993, et notamment son article 72,
Vu le décret n° 94-2140 du 10 octobre 1994, portant organisation administrative et financière du complexe sportif international d'Ain Draham, tel que modifié par le décret n° 2008-3217 du 6 octobre 2008,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
p. 1956Arrêtent :
Article premier - Le présent arrêté fixe les tarifs des services présentés par le complexe sportif international d'Ain Draham, comme suit :
A- Les tarifs de location des espaces sportifs et leurs annexes :
| Les espaces | Les tarifs | Durée d'exploitation | La composition du groupe |
|---|---|---|---|
| Les terrains de sport | |||
| Le terrain gazonné principal | 110D (la journée) 150D (la nuit) | Une heure et demie | 30 personnes |
| Le terrain gazonné annexe | 55D | Une heure et demie | 30 personnes |
| Le terrain gazonné principal | 220 D | Une heure et 45 minutes (une partie amicale) | 30 personnes |
| Le terrain gazonné annexe | 110 D | Une heure et 45 minutes (une partie amicale) | 30 personnes |
| Les salles de sport | |||
| Salle des sports collectifs | 50D (la journée) 70D (la nuit) | Une heure et demie | 30 personnes |
| Salle des sports individuels | 30D (la journée) 40D (la nuit) | Une heure et demie | 30 personnes |
| Salle de musculation | 50 D | Une heure et demie | 30 personnes |
| Les autres commodités et équipements | |||
| Piste artificielle | 30D (la journée) 50D (la nuit) | Une heure et demie | 30 personnes |
| Vestiaires et douches | 30 D | Une heure et demie | 30 personnes |
| Sonna et douches* | 70D | 30 minutes | Un groupe (ne dépassant pas 10 personnes) |
| 100D | 60 minutes | Deux groupes (ne dépassant pas 20 personnes) | |
| 130D | 90 minutes | Trois groupes (ne dépassant pas 30 personnes) | |
| 160D | 120 minutes | Quatre groupes (ne dépassant pas 40 personnes) |
- Le montant de 30 dinars est ajouté en cas d'utilisation du bassin d'eau.
B- Les tarifs des services de déplacement :
| La distance parcourue pendant une journée | Les tarifs | La destination | Le moyen de déplacement | |
|---|---|---|---|---|
| Le déplacement des équipes en stage entre le complexe et les autres régions du gouvernorat de Jendouba | Centre ville Ain Draham Ville de Beni Mtir Les Frontières algériennes de Babouch | 50D 60D 90D | Aller et retour Aller et retour Aller et retour | Un bus de 29 places |
| Le déplacement des équipes de Ain Draham à Tunis | 280 D | |||
| Mise du bus à la disposition des sélections pour une durée de 24 heures | 80D |
Art. 2 - Ces tarifs sont appliqués pour toutes les équipes sportives nationales ou étrangères en stage au complexe.
Art. 3 - Le directeur du complexe sportif international d'Ain Draham est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 juillet 2009.
Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche
Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Samir Labidi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi