Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 97-47 du 14 juillet 1997, relative à l'exercice et à l'organisation de la profession de médecin vétérinaire et notamment son article 19,
Vu le décret n° 98-1145 du 18 mai 1998, fixant les modalités de déroulement des élections des membres du conseil national de l'ordre des médecins vétérinaires et son organisation,
Vu le décret n° 98-2022 du 19 octobre 1998, relatif aux conseils régionaux de l'ordre des médecins vétérinaires,
Vu l'avis du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu l'avis du ministre de la santé publique,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Les dispositions de l'article premier et du sixième paragraphe de l'article 6 du décret n° 98-2022, susvisé, sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
Article premier (nouveau) - Il est institué six conseils régionaux de l'ordre des médecins vétérinaires appelés ci-après conseils régionaux, répartis comme suit :
- un conseil régional ayant son siège à Béja groupant les médecins vétérinaires qui exercent dans les gouvernorats de Béja, Jendouba, Siliana et le Kef,
- un conseil régional ayant son siège à Nabeul groupant les médecins vétérinaires qui exercent dans les gouvernorats de Nabeul, Zaghouan et Ben Arous,
- un conseil régional ayant son siège à Tunis groupant les médecins vétérinaires qui exercent dans les gouvernorats de Tunis, Ariana, Manouba et Bizerte,
- un conseil régional ayant son siège à Sousse groupant les médecins vétérinaires qui exercent dans les gouvernorats de Sousse, Monastir, Mahdia et Kairouan,
- un conseil régional ayant son siège à Sfax groupant les médecins vétérinaires qui exercent dans les gouvernorats de Sfax, Gabès, Médenine et Tataouine,
- un conseil régional ayant son siège à Gafsa groupant les médecins vétérinaires qui exercent dans les gouvernorats de Gafsa, Sidi Bouzid, Kasserine, Tozeur et Kébili.
Article 6 (6ème paragraphe (nouveau)) - "L'assemblée générale appelée à procéder à la première élection du conseil régional ou à l'élection du nouveau conseil régional en cas d'une nouvelle répartition géographique des conseils régionaux, se réunira au lieu désigné par le conseil national. Elle sera présidée par le président du conseil national ou son représentant mandaté, celui-ci constituera un bureau de vote composé de trois électeurs non candidats. Ce bureau procédera au dépouillement du scrutin dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 8 du présent décret".
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur et du développement local, le ministre de la santé publique et le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 juillet 2009.
Zine El Abidine Ben Ali