Ministère de la justice et des droits de l'homme

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 11 juillet 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'huissiers des juridictions

Publié au Journal Officiel n° 58 du 21 juillet 2009, page 1984

Le ministre de la justice et des droits de l'Homme,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 99-1623 du 26 juillet 1999, fixant le statut particulier au personnel du corps des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire,

Vu l'arrêté du 11 juillet 2009, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'huissiers des juridictions.

Arrête :

Article, premier - Est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de quarante (40) huissiers des juridictions.

Art. 2 - L'épreuve d'admissibilité au concours susvisé se déroulera le 7 septembre 2009 à Tunis.

Art. 3 - La liste d'inscription sera close le 7 août 2009.

Art. 4 - Les dossiers de candidatures doivent être adressés par lettre recommandée ou déposés au bureau d'ordre central du ministère de la justice et des droits de l'Homme.

Tunis, le 11 juillet 2009.

Le ministre de la justice et des droits de l'Homme
Béchir Tekari

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

DEMISSIONS

Citer : Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 11 juillet 2009, JORT n° 58 du 21 juillet 2009, p. 1984.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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