Le Premier ministre,
Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réorganisation de l'école nationale d'administration,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 84-1266 du 29 octobre 1984, portant statut particulier des conseillers des services publics, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 98-1622 du 20 août 1998,
Vu le décret n° 2004-78 du 14 janvier 2004, relatif aux concours d'entrée aux cycles de formation à l'école nationale d'administration tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2007-1938 du 30 juillet 2007,
Vu le décret n° 2004-79 du 14 janvier 2004, relatif aux cycles de formation à l'école nationale d'administration ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret n° 2007-1939 du 30 juillet 2007,
Vu le décret n° 2006-1031 du 13 avril 2006, fixant des dispositions particulières pour déterminer l'âge maximum et les modalités de son calcul pour permettre aux titulaires de diplômes de l'enseignement supérieur de participer aux concours externes ou aux concours d'entrée aux cycles de formation pour le recrutement dans le secteur public,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 7 août 2007, fixant les épreuves des concours d'entrée aux cycles de formation à l'école nationale d'administration,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 7 août 2007, fixant les diplômes nationaux requis pour les concours d'entrée aux cycles de formation à l'école nationale d'administration.
Arrête :
Article premier - Est ouvert à l'école nationale d'administration, un concours sur épreuves pour l'entrée au cycle supérieur, aux candidats titulaires :
- des diplômes nationaux de mastères (non spécialisés) à caractère économique ou de gestion, tels que définis par les textes en vigueur ou les diplômes équivalents,
- des diplômes des études approfondies dans les sciences à caractère économique ou de gestion, obtenus sous le régime des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales avant l'entrée en vigueur du décret susvisé n° 2001-2429 du 16 octobre 2001 ou les diplômes équivalents,
- des diplômes nationaux de mastères (non spécialisés) à caractère juridique ou politique, tels que définis par les textes en vigueur ou les diplômes équivalents,
- des diplômes des études approfondies dans les sciences à caractère juridique ou politique, obtenus sous le régime des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales avant l'entrée en vigueur du décret susvisé n° 2001-2429 du 16 octobre 2001 ou les diplômes équivalents,
- des diplômes nationaux d'ingénieurs et les diplômes équivalents dans les spécialités suivantes :
- génie industriel,
- génie civil,
- énergétique,
- informatique,
- statistique et analyse de l'information,
- télécommunications,
- le diplôme national d'ingénieur délivré par l'école polytechnique de Tunis.
Art. 2 - Le déroulement des épreuves écrites du concours aura lieu le 24 octobre 2009 et jours suivants.
Art. 3 - Le nombre de postes mis en concours est fixé à 50 postes répartis comme suit :
- 25 postes aux titulaires du diplôme à caractère économique ou gestion,
- 15 postes aux titulaires du diplôme à caractère juridique ou politique,
- 10 postes aux titulaires du diplôme d'ingénieur aux spécialités citées à l'article premier du présent arrêté.
Art. 4 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 19 septembre 2009 inclus.
Art. 5 - Les dossiers de candidatures doivent être déposés au siège de la direction de l'école contre un récépissé délivré à cet effet ou envoyés par voie recommandée avec accusé de réception à l'école nationale d'administration, 24, avenue docteur Calmette - Mutuelleville - Tunis 1002.
Art. 6 - Le directeur de l'école nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 juillet 2009.
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi