Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu le code forestier refendu par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, tel que modifié et complété par la loi n° 2001-28 du 19 mars 2001 portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche et par la loi n° 2005-13 du 26 janvier 2005 et notamment l'article 15 dudit code,
Vu la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, tel que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-9 du 16 février 2009,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005, relatif à l'étude d'impact sur l'environnement et fixant les catégories d'unités soumises à l'étude d'impact sur l'environnement et les catégories d'unités soumises aux cahiers des charges,
Vu l'avis des ministres de l'intérieur et du développement local, des domaines de l'Etat et des affaires foncières, de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est déclassée du domaine forestier de l'Etat pour être incorporée au domaine privé de l'Etat, la parcelle de terrain couvrant une superficie de 2 Ha objet du titre foncier n° 165376/3082 Jendouba, sise dans la région de Bouriel, délégation de Tabarka gouvernorat de Jendouba, telle qu'elle est délimitée par un liséré vert sur le plan échelle 1/2000ème annexé au présent décret, et ce, pour la construction d'un village forestier.
Art. 2 - La parcelle indiquée à l'article premier du présent décret sera soumise à un plan d'aménagement de détail établi selon la législation en vigueur.
Art. 3 - Les ministres de l'intérieur et du développement local, des domaines de l'Etat et des affaires foncières, de l'agriculture et des ressources hydrauliques et de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 juillet 2009.
Zine El Abidine Ben Ali