Ministère de la santé publique

Arrêté du ministre de la santé publique du 21 juillet 2009, modifiant l'arrêté du 30 décembre 1991, fixant le nombre des membres du comité médical au sein des établissements publics de santé ainsi que les modalités de leur élection

Publié au Journal Officiel n° 60 du 28 juillet 2009, page 2070

Le ministre de la santé publique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 relative à l'initiative économique,

Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire,

Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique,

Vu le décret n° 91-1844 du 2 décembre 1991, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des établissements publics de santé tel que modifié par le décret n° 93-676 du 29 mars 1993 et notamment son article 9,

Vu l'arrêté du 30 décembre 1991, fixant le nombre des membres du comité médical au sein des établissements publics de santé ainsi que les modalités de leur élection, tel que modifié par l'arrêté du 1er août 2003.

Arrête :

Article unique - Sont abrogées, les dispositions de l'alinéa 3 de l'article 6 de l'arrêté du 30 décembre 1991 susvisé ainsi qu'il suit :

Article 6 (alinéa 3 nouveau) - En outre, ne sont éligibles pour représenter le corps médical, que les personnels justifiant d'une ancienneté de cinq (5) ans au moins dans ce même corps.

Tunis, le 21 juillet 2009.

Le ministre de la santé publique

Mondher Zenaidi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Liste des agents à promouvoir au grade d'infirmier principal de la santé publique au titre de l'année 2008

  • Soufia Ayari
  • Ezzeddine Hamdi
  • Khaled El Oued
  • Hedia Mejri
  • Nejiba Dimassi
  • N'Jeh Zoubeir
  • Mohamed Dligui
  • Nedia Jaez
p. 2071
  • Abderrazzak Acili
  • Kamel Sayed
  • Sadok Dali
  • Abdelaziz Abdelmalak
  • Rachida Abed
  • Abdessattar Khemiri
  • Badria Zouari
  • Mohamed Meftahi
  • Asma Wided Belkhiria
  • Khadija Abderrazzak
  • Ridha Jaouadi
  • Monia Rahmani
  • Zakia Mahjouba
  • Sadok Maalaoui
  • Wided Chaouch épouse Massoud
  • Hedi Mestaoui
  • Raoudha Boussouffara
  • Zohra Essami
  • Saida Telli
  • Habib Belhadj Mohamed
  • Abdallah Jlidi
  • Slah Ben Salah
  • Fouad Moula
  • Khalifa Djebbi
  • Boudhraa Cherni
  • Fatma Bouzaghba épouse Ben Hamed
  • Beya Abidi
  • Habib Ghannay
  • Taoufik Badda
  • Nejib Kari
  • Mohamed Saidi
  • Hassen Ben Aicha
  • Abdessattar Sliti
  • Kamel Chaabani
  • Sadok Kardani
  • Mohamed Boudhaouia
  • Habib Rouatbi
  • Amor Kalai
  • Naziha Souissi
  • Anouar Taamallah
  • Nasr Bedoui
  • Moncef Chaieb
  • Fafani Agrebi
  • Fareh Amari
  • Mongia Rachdi
  • Souad Gharbi
  • Yamina Rafrafi
  • Mohamed Mouldi Khemiri
  • Selma Aissa
  • Mohamed Ali Saoudi
  • Mohamed Challadi
  • Fadhila Fatni
  • Mohamed H'Mari
  • Charifa Hechmi
  • Ezzeddine Salhi
  • Neji Tounsi
  • Chedlia Sassi
  • Fatma Zitouni
  • Mohamed Mouldi Touihri
  • Ahmed Melki
  • Fadhila Samdia
  • Noureddine Chaieb
  • Afifa Ouni Kharoubi
  • Ali Euchi
  • Noura Gafsi.

Citer : Arrêté du ministre de la santé publique du 21 juillet 2009, JORT n° 60 du 28 juillet 2009, p. 2070.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.