Premier ministère

Arrêté du Premier ministre du 21 juillet 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe de la cour des comptes

Publié au Journal Officiel n° 61 du 31 juillet 2009, page 2101

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 68-8 du 8 mars 1968, portant organisation de la cour des comptes, ensemble les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 2000-506 du 29 février 2000, fixant le statut particulier du personnel du corps des greffes de la cour des comptes,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 19 décembre 2006, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe de la cour des comptes.

Arrête :

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 12 octobre 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe de la cour des comptes.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul poste (1).

Art. 3 - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 12 septembre 2009.

Tunis, le 21 juillet 2009.

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du Premier ministre du 21 juillet 2009, JORT n° 61 du 31 juillet 2009, p. 2101.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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