Arrêté du Premier ministre du 21 juillet 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de la cour des comptes

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 68-8 du 8 mars 1968, portant organisation de la cour des comptes, ensemble les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 2000-506 du 29 février 2000, fixant le statut particulier du personnel du corps des greffes de la cour des comptes,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 28 mars 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de la cour des comptes.

Arrête :

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 26 octobre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de la cour des comptes.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à trois (3) postes.

Art. 3 - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 26 septembre 2009.

Tunis, le 21 juillet 2009.

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi