Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 78-96 du 9 février 1978, portant organisation de la scolarité à l'école supérieure des ingénieurs de l'équipement rural à Mejez-El-Bab,
Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant organisation de la formation continue des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-299 du 20 février 1995,
Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 31 mars 2004, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien principal (spécialité ressources hydrauliques) à l'école supérieure des ingénieurs de l'équipement rural à Mej-ez-El-Bab,
Vu l'avis du directeur de l'école supérieure des ingénieurs de l'équipement rural à Mejez-El-Bab.
Arrête :
Article premier - Est ouverte au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 1er octobre 2009, la période présentielle du cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien principal (spécialité : ressources hydrauliques) au profit des
techniciens ayant totalisé le nombre requis des unités de valeurs préparatoires, et ce, en application des dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 31 mars 2004 susmentionné.
Art.2 - Cette formation dont la durée est de six (06) mois aura lieu à l'école supérieure des ingénieurs de l'équipement rural à Mejez-El-Bab.
Art.3 - Le nombre de places est fixé à onze (11).
Tunis, le 23 juillet 2009.
Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Abdessalem Mansour
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi