Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, complétée par la loi organique n° 93-119 du 27 décembre 1993 et notamment son article 50,
Vu le décret n° 89-726 du 10 juin 1989, relatif aux conseils ruraux,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article 3 du décret n° 89-726 du 10 juin 1989 relatif aux conseils ruraux et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 3 (nouveau): Le conseil rural est composé de membres dont le nombre est déterminé comme suit :
- un représentant pour chaque mille habitants, sans que leur nombre ne soit inférieur à cinq ni supérieur à dix quelque soit le nombre des habitants,
- un représentant pour chaque association de développement exerçant dans la circonscription territoriale du conseil rural.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur et du développement local est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 juillet 2009.
Zine El Abidine Ben Ali