Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur,
p. 2158Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001,
Vu le décret n° 95-2602 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national d'ingénieur, tel que modifié et complété par le décret n° 2009-643 du 2 mars 2009,
Vu le décret n° 2002-1838 du 12 août 2002, fixant le cadre général du régime des études et des examens dans les cycles préparatoires aux études d'ingénieur,
Vu le décret n° 2004-2589 du 2 novembre 2004, organisant les concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs,
Vu le décret n° 2008-27 16 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement,
Vu le décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD »,
Vu l'avis du ministre des technologies de la communication,
Vu l'avis du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est ajouté un troisième tiret à l'article 2 du décret n° 2004-2589 du 2 novembre 2004 susmentionné, comme suit :
- les étudiants méritants ayant suivi les études de la deuxième année du diplôme national de licence du système LMD dans les mentions des sciences ou techniques et répondant aux conditions fixées par l'arrêté prévu au premier tiret du présent article.
Art. 2 - Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le ministre des technologies de la communication et le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 juillet 2009.
Zine El Abidine Ben Ali