Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, le protocole financier, annexé à la présente loi conclu à Tunis le 23 avril 2009, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relatif à l'octroi d'un prêt d'un montant de quarante millions (40.000.000) euros dans le cadre du programme de mise à niveau des PME-PMI en Tunisie.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 21 juillet 2009.