Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 7 août 2009, modifiant et complétant l'arrêté du 13 novembre 2007, fixant le règlement, les programmes, les disciplines et les modalités d'ouverture des concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire

Le ministre de l'éducation et de la formation et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 2009-2273 du 5 août 2009, fixant les diplômes requis pour la participation aux concours externe de recrutement ou d'entrée aux cycles de formation organisés par les administrations publiques pour la sous-catégorie « A2 ».

Vu l'arrêté du 13 novembre 2007, fixant le règlement, les programmes, les disciplines et les modalités d'ouverture des concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire.

Arrêtent :

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 et du paragraphe 1 du tableau cité à l'article 7 et du paragraphe premier de l'article 17 et les dispositions des articles 19. 20, 21 et 22 de l'arrêté du 13 novembre 2007 susvisé et remplacées comme suit :

Article 2 (nouveau) - Les concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire sont ouverts pour le recrutement :

• des professeurs de l'enseignement secondaire technique : aux candidats titulaires du diplôme national de licence au moins ou diplôme admis en équivalence dans l'une des disciplines techniques et aux candidats titulaires de la maîtrise dans l'une des disciplines techniques ou des titres ou des diplômes admis en équivalence,
• des professeurs de l'enseignement secondaire : aux candidats titulaires du diplôme national de licence au moins ou diplôme admis en équivalence et aux candidats titulaires de la maîtrise ou des titres ou des diplômes admis en équivalence,
• des professeurs de l'enseignement secondaire artistique : aux candidats titulaires du diplôme national de licence au moins ou diplôme admis en équivalence dans l'une des disciplines artistiques et aux candidats titulaires de la maîtrise dans l'une des disciplines artistiques ou des titres ou des diplômes admis en équivalence,
• des professeurs du corps interdépartemental de langue anglaise et d'informatique aux candidats titulaires du diplôme national de licence au moins ou diplôme admis en équivalence en langue anglaise ou en informatique et aux candidats titulaires de la maîtrise en langue anglaise ou en informatique ou des titres ou des diplômes admis en équivalence.

Article 7 (paragraphe 1 (nouveau)) :

Article 17 (paragraphe premier nouveau) - A l'issue des épreuves écrites de dissertation, et après délibération, le jury prévu à l'article 10 susvisé, établit le classement des candidats en fonction des disciplines et par ordre de mérite conformément au total des notes qu'ils ont obtenues à l'ensemble des épreuves d'admissibilité sur la base des coefficients prévus à l'article 9 ci-dessus et avec une moyenne de 10/20 à la limite du double des postes ouverts au maximum.

Article 19 (nouveau) - A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit le classement des candidats par discipline et par ordre de mérite, en fonction du total des notes que les candidats ont obtenues à l'ensemble des épreuves et en fonction des coefficients mentionnés à l'article 9 du présent arrêté.

Si deux ou plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points dans l'ensemble des épreuves, la priorité est accordée au plus âgé.

Le jury propose au ministre de l'éducation et de la formation une liste des candidats pouvant être admis par discipline et par ordre de mérite, en fonction du total des notes que les candidats ont obtenue à l'ensemble des épreuves et dans la limite des postes à pourvoir.

Article 20 (nouveau) - Le ministre de l'éducation et de la formation arrête la liste des candidats admis au concours.

Article 21 (nouveau) - L'administration proclame la liste des candidats admis pour chaque discipline par voie du portail éducatif tunisien et en l'affichant aux sièges des directions régionales de l'éducation et de la formation.

Les candidats admis apposent leurs signataires sur un registre, spécialement prévu, pour attester qu'ils sont au courant de leur admission.

Article 22 (nouveau) - L'administration affecte les candidats à leurs postes de travail. Les candidats admis qui n'ont pas rejoint ou qui ont refusé leurs postes de travail seront radiés de la liste des candidats admis au concours.

Art. 2 - Est ajouté au tableau cité à l'article 9 de l'arrêté du 13 novembre 2007 susvisé, le discipline techniques du bâtiment comme suit :

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 août 2009.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Lazhar Bououny

Le ministre de l'éducation et de la formation

Hatem Ben Salem

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi