Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, modifiée et complétée par la loi n° 2003-26 du 14 avril 2003,
Vu le décret n° 2000-2484 du 31 octobre 2000, portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles de terre sises à Dar Fadhal, Soukra, gouvernorat de l'Ariana, nécessaires à la construction de deux stations de pompage des eaux usées,
Vu l'avis des ministres de l'intérieur et du développement local et de l'environnement et du développement durable.
Décrète :
Article premier - Sont modifiées, les indications relatives aux deux parcelles n° SP1 et SP2 énoncées au tableau parcellaire du décret n° 2000-2484 du 31 octobre 2000, portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles de terre sises à Dar Fadhal, Soukra, gouvernorat de l'Ariana, nécessaires à la construction de deux stations de pompage des eaux usées, et ce, tel qu'indiqué au tableau ci-après et au plan joint au présent décret :
| N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | N° du titre foncier | Superficie totale de L'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | SP 1 Conforme à la parcelle n° 2 au plan de lotissement du titre foncier n° 23648 Ariana | 23648 Ariana | 02h 61a 20ca | 04a 60ca | 1-Zohra Bent Saleh Lefrigui 2- Mohamed 3-Emna 4- Hassen 5-Jelel Eddine 6-Boufina 7-Tarek 8-Aicha 9-Fouza, Les huit derniers enfants de Hattab Ben Haj Hassen Torki. |
| 2 | SP2 conforme à la parcelle n°2 au plan de lotissement du titre foncier n° 110303/ 41165 Ariana | 110303/ 41165 Ariana | 5h 83a 05ca | 04a 01ca | 1-Fattouma bent Abed Essalem ben Khalifa ben Haj Massaoud 2-Salem ben Ali ben Salem ben Haj Ahmed Djebbi 3-Sameh 4-Kais les deux derniers enfants dc Salem ben Ali ben Salem ben Haj Ahmed Djebbi 5-Ahmed 6-Ali 7-Chedhli 8-Naziha 9-Jemila les cinq derniers enfants de Saleh ben Khalifa ben Haj Massaoud 10-Nejla 11-Houda 12-Abederrazek 13-Mourad 14-Wissema les cinq derniers enfants dc Mohamed ben Abedesselem ben Massaoud. |
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur et du développement local, le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières et le ministre de l'environnement et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 juillet 2009.
Zine El Abidine Ben Ali