Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 7 août 2009, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 65 du 14 août 2009, page 2384

Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret 2008-2959 du 29 août 2008, portant nomination du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2009-2112 du 10 juillet 2009, portant nomination de Monsieur Hédi Hrichi, chargé de mission auprès du cabinet du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2009-2113 du 10 juillet 2009, chargeant Monsieur Hédi Hrichi des fonctions de chef de cabinet du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Hrichi, administrateur, chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, tous les

actes intéressant les services relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 10 juillet 2009 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 août 2009.

Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

Samir Labidi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 7 août 2009, JORT n° 65 du 14 août 2009, p. 2384.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.