Il est mis fin aux fonctions de madame Saloua Essayah épouse Cherif, maître de conférences, en qualité de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des langues de Tunis, à compter du 1er juillet 2008.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, du ministre des technologies de la communication et du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 août 2009, complétant l'arrêté du 21 février 2005, fixant les conditions de participation aux concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs ainsi que les modalités de leur organisation.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le ministre des technologies de la communication et le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur,
Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001,
Vu le décret n° 95-2602 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national d'ingénieur, tel que modifié et complété par le décret n° 2009-643 du 2 mars 2009,
Vu le décret n° 2002-1838 du 12 août 2002, fixant le cadre général du régime des études et des examens dans les cycles préparatoires aux études d'ingénieur,
Vu le décret n° 2004-2589 du 2 novembre 2004, organisant les concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs, tel que complété par le décret n° 2009-2260 du 31 juillet 2009,
Vu le décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD »,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 11 décembre 1996, fixant l'organisation générale des études du cycle préparatoire aux concours d'entrée aux établissements de formation d'ingénieurs, à l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques,
Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 11 décembre 2002, fixant le régime des études et des examens dans les cycles préparatoires aux études d'ingénieur,
p. 2383Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, des technologies de la communication, de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 21 février 2005, fixant les conditions de participation aux concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs ainsi que les modalités de leur organisation,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 2 mars 2009, fixant la contribution des candidats aux frais de déroulement des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs et des concours spécifiques d'entrée en première et en deuxième années dans les établissements de formation d'ingénieurs.
Arrêtent :
Article premier - Est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 21 février 2005 susmentionné un paragraphe 3 comme suit :
3- Les étudiants ayant suivi régulièrement les enseignements de deuxième année du diplôme national de licence du système « LMD » dans les mentions des sciences ou techniques au cours de l'année pour laquelle le concours est ouvert, n'ayant pas redoublé plus qu'une fois en première année de leurs études universitaires et qui sont présentés par leur établissement d'origine.
Art. 2 - Est ajouté à l'article 5 de l'arrêté du 21 février 2005 susvisé un paragraphe 6 comme suit :
6- pour les candidats répondant aux conditions du paragraphe 3 de l'article 4 du présent arrêté, en plus des pièces a, b, c et d ci-dessus énumérées, le dossier doit comporter les pièces suivantes :
e- une copie conforme à l'original de l'attestation de réussite en première année,
f- un certificat d'inscription en deuxième année,
g- le récépissé d'un mandat libellé au nom de l'agent comptable de l'ENIT (C.C.P n° 617-48 Tunis) correspondant au montant de la contribution financière des candidats aux frais des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 mars 2009 susvisé.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 août 2009.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Lazhar Bououny
Le ministre des technologies de la communication
El Hadj Gley
Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Abdessalem Mansour
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi