Ministère de l'environnement et du développement durable

Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 14 août 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Publié au Journal Officiel n° 67 du 21 août 2009, page 2482

Le ministre de l'environnement et du développement durable,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complété,

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, tel que modifié et complété par le décret n° 98-1686 du 31 août 1998 et le décret n° 99-528 du 8 mars 1999 et le décret n° 2008-559 du 4 mars 2008,

Vu l'arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 30 janvier 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement et du développement durable, le 17 décembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul poste (1).

Art. 3 - La date de clôture de la liste d'inscription des candidatures est fixée au 17 novembre 2009.

Tunis, le 14 août 2009.

Le ministre de l'environnement et du développement durable
Nadhir Hamada

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 14 août 2009, JORT n° 67 du 21 août 2009, p. 2482.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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