Le Président de la République,
Sur Proposition du ministre de l'éducation et de la formation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 2001-2348 du 2 octobre 2001, fixant le statut particulier du corps des personnels de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Sont abrogées, les dispositions du paragraphe premier de l'article 16 et du paragraphe premier de l'article 18 du décret n° 2001-2348 du 2 octobre 2001 susvisé et remplacées comme suit :
Article 16 (paragraphe premier nouveau) - Les inspecteurs des écoles préparatoires et des lycées secondaires sont nommés et affectés par arrêté du ministre de l'éducation et de la formation par voie de nomination directe, dans la limite des postes à pourvoir, parmi les candidats ayant suivi avec succès un cycle de formation, à la suite de leur admission à un concours externe sur épreuves ouvert :
Article 18 (paragraphe premier nouveau) - Les inspecteurs des écoles primaires sont nommés et affectés par arrêté du ministre de l'éducation et de la formation par voie de nomination directe, dans la limite des postes à pourvoir, parmi les candidats ayant suivi avec succès un cycle de formation, à la suite de leur admission à un concours externe sur épreuves ouvert :
Art. 2 - Le ministre des finances et le ministre de l'éducation et de la formation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 août 2009.
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATIONS