Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur,
Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,
Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,
p. 2630Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et la maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001,
Vu le décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1359 du 14 juillet 1997,
Vu le décret n° 2004-2721 du 21 décembre 2004, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les disciplines relatives aux arts, aux langues, aux lettres ainsi qu'aux sciences humaines, sociales et fondamentales,
Vu le décret n° 2004-2203 du 14 septembre 2004, portant création d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1996, relatif à l'attribution de la note supérieure aux sessions d'exams,
Sur proposition du conseil scientifique de l'école supérieure de commerce électronique de la Manouba,
Après avis du comité scientifique et pédagogique de l'université de la Manouba,
Après délibération du conseil de l'université de la Manouba,
Après habilitation du conseil des universités.
Arrête :
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'école supérieure de commerce électronique de la Manouba en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en commerce électronique.
CHAPITRE PREMIER
Du régime des études
Art. 2 - Les enseignements en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en commerce électronique durent trois (3) ans. Chaque année d'études comporte au moins vingt six (26) semaines d'enseignement réparties sur deux semestres. Le second semestre de la troisième année est consacré pour faire un stage professionnel final ou pour réaliser un mémoire de fin d'études.
Art. 3 - Le régime des études comporte des modules ou des groupes de modules organisés en un seul semestre. L'enseignement d'un certain nombre de modules peut être assuré sous forme d'enseignement non présentiel.
Les enseignements relatifs à chaque module sont dispensés sous forme de cours théoriques, de travaux dirigés et de travaux pratiques.
Art. 4 - L'objet de chaque module et la forme de leurs enseignements sont définis selon les années d'études conformément aux tableaux suivants :
Première année :
| Modules | Forme des enseignements | ||
|---|---|---|---|
| Cours théoriques | Travaux dirigés | Travaux pratiques | |
| Introduction à la gestion | X | X | |
| Introduction au système d'information et NTIC | X | ||
| Comptabilité générale | X | X | |
| Initiation à l'internet et au multimédia | X | ||
| Réseaux informatiques | X | X | |
| Logiciels de bureautique | X | ||
| Introduction au droit | X | ||
| Anglais des affaires (niveau 1) | X | ||
| Gestion financière | X | X | |
| Systèmes informatiques | X | X | |
| Echange de données informatiques et commerce électronique | X | ||
| Conception de systèmes d'information (niveau 1) | X | X | |
| Economie de l'entreprise | X | X | |
| Droit commercial | X | ||
| Algorithmiques et structures de données (niveau 1) | X | X | X |
Deuxième année :
| Modules | Forme des enseignements | ||
|---|---|---|---|
| Cours théoriques | Travaux dirigés | Travaux pratiques | |
| Algorithmiques et structures de données (niveau 2) | X | X | X |
| Comptabilité analytique de gestion | X | X | |
| Entreprise digitale, e-business et e-management | X | X | |
| Droits de l'homme | X | ||
| Conception de systèmes d'information (niveau 2) | X | X | |
| Programmation web (niveau 1) | X | X | X |
| Statistiques et probabilités (niveau 1) | X | X | |
| Techniques de communication (niveau 1) | X | ||
| Anglais des affaires (niveau 2) | X | ||
| Sécurité des transactions et des sites informatiques | X | X | |
| Droit du commerce électronique | X | ||
| Commerce international et services liés | X | X | |
| Programmation web (niveau 2) | X | X | X |
| Statistiques et probabilités (niveau 2) | X | X | |
| Bases de données | X | X | |
| E-marketing | X | X |
Troisième année :
| Modules | Forme des enseignements | ||
|---|---|---|---|
| Cours théoriques | Travaux dirigés | Travaux pratiques | |
| Système de gestion de bases de données | X | X | X |
| Programmation orientée objet | X | X | X |
| Systèmes d'exploitation | X | X | |
| Analyse du comportement du consommateur | X | ||
| Economie numérique | X | ||
| Mise en place d'un intranet | X | X | X |
| Conception de sites web marchands | X | X | X |
| Techniques de communication (niveau 2) | X | ||
| Anglais des affaires (niveau 3) | X | ||
| Séminaires de création d'entreprise | X | ||
| Stage professionnel final ou mémoire de fin d'études |
Art. 5 - Le régime des études relatif au diplôme national de licence appliquée en commerce électronique comporte aussi pour la troisième année :
- un stage professionnel final réalisé durant le deuxième semestre dans un établissement public ou privé dont l'activité est liée au domaine dudit diplôme, pour une période d'au moins trois mois. Ce stage est sanctionné par la préparation, la présentation et la soutenance d'un rapport de stage professionnel final,
- ou un mémoire de fin d'études réalisé durant le deuxième semestre se rapportant à un sujet innovant dans la spécialité concernée, sous l'encadrement de l'un des enseignants de l'école aidé, le cas échéant, par un représentant du métier dont la compétence est reconnue.
Avant la réalisation du mémoire de fin d'étude, l'étudiant doit obtenir l'accord de l'enseignant chargé de l'encadrement. Le sujet accordé sera inscrit sur un registre spécial de l'administration de l'école.
Deux étudiants au plus peuvent être autorisés à s'associer pour la réalisation d'un mémoire de fin d'études commun, et ce, après accord de l'enseignant chargé de l'encadrement et l'approbation du directeur de l'école.
Art. 6 - Une décision du président de l'université de la Manouba, après avis du conseil scientifique de l'école
p. 2632supérieure de commerce électronique de la Manouba, fixe les programmes des modules, leur répartition sur les deux semestres de l'année universitaire, le nombre des heures d'enseignement, les modalités d'évaluation, les coefficients des épreuves, le volume horaire total relatif à chaque année universitaire, les modalités de contrôle de l'assiduité ainsi que les sanctions qui en découlent.
CHAPITRE 2
Du régime des examens
Art. 7 - Le régime d'évaluation relatif au diplôme national de licence appliquée en commerce électronique se base sur le contrôle continu et les examens de fin de semestre.
Les enseignements prévus dans le cadre de chaque module sont sanctionnés par des examens comportant des épreuves écrites, orales ou pratiques selon la nature du module.
Lesdites épreuves sont organisées en deux sessions :
- une session principale à la fin de chaque semestre dont la date est fixée par le directeur de l'école après avis du conseil scientifique,
- une session de rattrapage ouverte au profit des étudiants déclarés non admis à la session principale. Cette session aura lieu une semaine au moins après la proclamation des résultats de la session principale de la fin de l'année universitaire.
Art. 8 - Pour réussir d'une année d'étude à une autre, l'étudiant doit obtenir une moyenne supérieure ou égale à 10/20 dans chaque module de l'année d'étude concernée. Cependant, les notes obtenues dans les différents modules de l'année d'étude concernée peuvent être compensées entre elles, l'étudiant ayant obtenu la moyenne générale est autorisé à passer à l'année supérieure.
Les étudiants déclarés non admis à la session principale ne repassent que les examens se rapportant aux modules dans lesquels ils ont obtenu une moyenne inférieure à 10/20.
A la session de rattrapage l'étudiant bénéficie, pour chaque épreuve, de la meilleure des deux notes finales obtenues à la session principale et à la session de rattrapage.
Pour le passage de la première à la deuxième année, l'étudiant peut bénéficier du système de crédits conformément aux conditions fixées par la décision du président de l'université citée à l'article 6 susvisé.
L'étudiant redoublant conserve les modules dans lesquels il a obtenu la moyenne et ne repasse que ceux dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.
Art. 9 - L'attestation de réussite dans chacune des années d'études porte une mention en fonction de la moyenne générale obtenue dans tous les modules se rapportant à l'année concernée. Cette mention sera comme suit :
passable : si l'étudiant obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20,
assez bien : si l'étudiant obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20,
bien : si l'étudiant obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20,
très bien : si l'étudiant obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 16/20.
Art. 10 - Le diplôme national de licence appliquée en commerce électronique est délivré aux étudiants déclarés admis aux examens et ayant accompli toutes les exigences dudit diplôme se rapportant notamment à la préparation du rapport de stage professionnel final ou du mémoire de fin d'études et leurs soutenances avec succès devant un jury désigné par le directeur de l'école après avis du conseil scientifique.
Le jury est composé de trois enseignants dont l'enseignant encadreur. Il est possible de faire appel à un professionnel reconnu pour sa compétence.
Ne peuvent se présenter à la soutenance que les étudiants ayant passé avec succès les examens de la troisième année.
Les étudiants n'ayant pas validé leurs stages ou n'ayant pas soutenu avec succès leurs mémoires de fin d'études peuvent bénéficier d'une prorogation dont la durée est fixée par décision du président de l'université de la Manouba mentionnée à l'article 6 susvisé.
Art. 11 - Les étudiants titulaires du diplôme national de licence appliquée en commerce électronique délivré par l'école supérieure du commerce électronique de la Manouba peuvent s'inscrire en première année du deuxième cycle du diplôme national de maîtrise correspondant à leur discipline, et ce, dans la limite du nombre des places ouvertes et conformément aux conditions et réglementations relatives à l'inscription au niveau mentionné.
Art. 12 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et entre en vigueur à partir de l'année universitaire 2004-2005.
Tunis, le 21 août 2009.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Lazhar Bououny
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi