Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 21 août 2009, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des beaux arts de Nabeul en vue de l'obtention des diplômes nationaux de premier cycle en « beaux arts » et des maîtrises en « arts plastiques » et en « art et communication »

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987, portant loi de finances pour la gestion 1988 et notamment son article 94,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001,

Vu le décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1359 du 14 juillet 1997,

Vu la décret n° 96-2370 du 9 décembre 1996, portant changement d'appellation des établissements d'enseignement supérieur,

Vu la décret n° 2001-396 du 6 février 2001, portant changement d'appellation d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu la décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 11 novembre 1995, fixant le régime des études et des examens applicable aux écoles des beaux arts en vue de l'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en arts plastiques, tel que modifié par l'arrêté du 16 janvier 1998,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1996, relatif à l'attribution de la meilleure note entre les deux sessions d'examen,

Sur proposition du conseil scientifique de l'institut supérieur des beaux arts de Nabeul,

Vu l'avis de la commission scientifique et pédagogique de l'université du 7 Novembre à Carthage,

Après délibération du conseil de l'université du 7 Novembre à Carthage,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des beaux arts de Nabeul en vue de l'obtention des diplômes nationaux de premier cycle en « beaux arts » et des maîtrises en « arts plastiques » et en « art et communication ».

TITRE PREMIER

DU REGIME DES ETUDES

Art. 2 - Les études en vue de l'obtention des diplômes nationaux de maîtrise en « arts plastiques » et en « art et communication » sont réparties en deux cycles de deux années chacun.

Chapitre premier

Du diplôme national de premier cycle en “beaux arts”

Art. 3 - Le premier cycle en “beaux arts” représente un tronc commun au régime des études en vue de l'obtention du diplôme national de maîtrise en “arts plastiques” et du régime des études en vue de l'obtention du diplôme national de maîtrise en « art et communication ».

Les étudiants qui ont obtenu le diplôme national de premier cycle en « beaux arts » sont orientés selon leur choix et dans la limite de la capacité d'encadrement pédagogique à l'institut supérieur des beaux arts de Nabeul, vers la première année du deuxième cycle du diplôme national de maîtrise en « arts plastiques » ou vers la première année de deuxième cycle du diplôme national de maîtrise en « art et communication ».

La capacité d'encadrement pédagogique est arrêtée par le président de l'université concernée sur proposition du directeur de l'institut supérieur des beaux arts de Nabeul.

Art. 4 - Les enseignements du premier cycle en “beaux arts” comportent onze (11) modules obligatoires. Ces enseignements sont semestriels ou annuels. L'objet de chaque module, les enseignements qu'il comporte et leurs formes, le volume horaire global, ainsi que leurs coefficients sont définis conformément aux tableaux suivants :

Chapitre deux

Du diplôme national de maîtrise en "Arts Plastiques"

Art. 5 - Les enseignements du deuxième cycle en vue de l'obtention du diplôme national de maîtrise en "arts plastiques" comportent dix (10) modules obligatoires. Ces enseignements sont semestriels ou annuels.

L'objet de chaque module, les enseignements qu'il comporte et leurs formes, le volume horaire global, ainsi que leurs coefficients sont définis conformément aux tableaux suivants :

Art. 6 - Chacun des modules AP. 3.1 et AP. 4.1, visés à l'article 5 du présent arrêté, comporte un enseignement pris comme option fondamentale de l'étudiant parmi les spécialités suivantes: sculpture, peinture, gravure, céramique, verre.

Art. 7 - Chacun des modules AP. 3.3 et AP. 4.3, visés à l'article 5 du présent arrêté, comporte un enseignement pris comme option complémentaire au choix de l'étudiant parmi les spécialités suivantes : calligraphie, photographie, vidéo, infographie et celles citées à l'article 6 du présent arrêté et n'ayant pas été choisies comme option fondamentale. Cette option complémentaire doit être différente entre les deux années du deuxième cycle en « Arts Plastiques ».

Art. 8 - Sont admis à s'inscrire en première année du deuxième cycle en "arts plastiques", les étudiants titulaires du diplôme national du premier cycle en "beaux arts" ou d'un diplôme admis en équivalence. Ces étudiants sont orientés vers les différentes spécialités citées à l'article 6 du présent arrêté, selon leur choix et dans la limite de la capacité d'encadrement pédagogique disponible.

La capacité d'encadrement pédagogique est fixée par le directeur de l'institut supérieur des beaux arts de Nabeul.

Art. 9 - La présence aux ateliers, cours intégrés, cours et stages est obligatoire.

L'étudiant qui s'absente à plus de 20% du volume horaire de l'un de ces enseignements ou stage est privé automatiquement de la participation à l'examen de la session principale de l'enseignement considéré.

Chapitre trois

Du diplôme national de maîtrise en « Art et Communication »

Art. 10 - Les études du deuxième cycle en vue de l'obtention du diplôme national de maîtrise en « art et communication » comprennent les deux spécialités suivantes :

• communication graphique,
• communication audiovisuelle.

Art. 11 - Sont admis à s'inscrire en première année de deuxième cycle en « art et communication », les étudiants titulaires du diplôme national de premier cycle en « beaux arts » ou d'un diplôme admis en équivalence. Ces étudiants sont orientés vers l'une des deux spécialités citées à l'article 10 du présent arrêté, selon leur choix et dans la limite de la capacité d'encadrement pédagogique disponible.

La capacité d'encadrement pédagogique est fixée par le directeur de l'institut supérieur des beaux arts de Nabeul.

Section 1 - Dispositions particulières à chacune des deux spécialités

Paragraphe 1 - De la spécialité "communication graphique"

Art. 12 - Les enseignements de deuxième cycle en « communication graphique » comportent 14 modules obligatoires. Ces enseignements sont semestriels ou annuels. L'objet de chaque module, les enseignements qu'il comporte et leurs formes, le volume horaire global, ainsi que leurs coefficients sont définis conformément aux tableaux suivants :

Paragraphe 2 - De la spécialité « communication audiovisuelle »

Art. 13 - Les enseignements de deuxième cycle en « communication audiovisuelle » comportent 13 modules obligatoires. Ces enseignements sont semestriels ou annuels. L'objet de chaque module, les enseignements qu'il comporte et leurs formes, le volume horaire global, ainsi que leurs coefficients sont définis conformément aux tableaux suivants :

Section 2 - Dispositions communes aux deux spécialités

Art. 14 - Tout étudiant en première année du deuxième cycle en vue de l'obtention de la maîtrise en « art et communication » est appelé à effectuer un stage pratique d'une durée de quinze (15) jours sanctionné par un rapport de stage dont l'évaluation est faite par un enseignant désigné par le directeur de l'institut supérieur des beaux arts de Nabeul.

Art. 15 - Tout étudiant en deuxième année du deuxième cycle en vue de l'obtention de la maîtrise en « art et communication » est appelé à effectuer un stage dans un organisme public ou privé, en Tunisie ou à l'étranger, pour une période minimale d'un mois sanctionnée par l'élaboration d'un mémoire de stage sous la direction d'un enseignant responsable du stage, désigné par le directeur des études et des stages parmi les enseignants de l'institut. Ce mémoire est évalué par un jury comprenant l'enseignant responsable du stage et un autre enseignant désigné par le directeur de l'institut supérieur des beaux arts de Nabeul.

Art. 16 - La validation des stages cités aux articles 14 et 15 du présent arrêté se fait sur la base du rapport ou du mémoire de stage élaboré par l'étudiant concerné et d'une attestation relative aux activités du stagiaire et qui est fournie par le responsable de l'organisme de stage. Le directeur de l'institut supérieur des beaux arts de Nabeul délivre une attestation de validation de stage en s'appuyant sur l'avis de l'enseignant ou du jury chargé de l'évaluation du stage.

Art. 17 - La présence aux ateliers, cours et stages est obligatoire. L'étudiant qui s'absente à plus de 20% du volume horaire de l'un de ces enseignements est privé automatiquement de la participation à l'examen de la session principale de l'enseignement considéré.

Titre II

Du régime des examens

Art. 18 - Les études prévues dans chaque module sont sanctionnées par des examens organisés en deux sessions :

• une session principale annuelle ou semestrielle, selon le cas,

• une session de rattrapage ouverte aux étudiants qui n'ont pas été déclarés admis à la session principale. L'étudiant ajourné à la session de rattrapage n'est autorisé à repasser que les modules dans lesquels il a obtenu une moyenne inférieure à 10/20. Toutefois, les enseignements dispensés sous forme d'ateliers et de stages ne font pas l'objet de la session de rattrapage. Cette session a lieu une semaine au moins après la proclamation des résultats de la session principale de fin d'année universitaire.

Art. 19 - Le régime d'évaluation des études en vue de l'obtention des diplômes nationaux du premier cycle en « beaux arts » et des maîtrises en « arts plastiques » et en « art et communication » est basé sur le contrôle continu et les examens de fin d'année ou de semestre.

La moyenne des notes du contrôle continu intervient à raison de 40% dans le calcul de la moyenne finale du module.

Art. 20 - Est déclaré admis à chacune des années d'études, tout étudiant ayant obtenu au moins la moyenne de 10 sur 20 à chaque module de l'année concernée. Toutefois, les notes obtenues aux différents modules de l'année concernée peuvent être compensées entre elles sous réserves des modules prévus dans l'article 23 du présent arrêté. L'étudiant ayant obtenu la moyenne générale est autorisé à passer à l'année supérieure.

L'étudiant qui s'est absenté, pour quelque motif que ce soit, aux épreuves d'un module au cours de la session principale doit obligatoirement repasser lesdites épreuves au cours de la session de rattrapage. Il ne peut, à défaut, bénéficier du système de compensation dans le calcul de sa moyenne générale pendant la session considérée.

Art. 21 - L'étudiant n'ayant pas obtenu la moyenne générale requise et ayant obtenu la moyenne dans les trois quarts au moins des modules se rapportant à l'année concernée, peut bénéficier d'un crédit et être autorisé à passer à l'année supérieure et à repasser, au cours des années universitaires ultérieures d'un même cycle, les modules dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.

Le système de crédit ne s'applique pas aux modules pré-requis prévus dans l'article 23 du présent arrêté.

Art. 22 - L'étudiant redoublant garde le bénéfice des modules dans lesquels il a obtenu la moyenne et ne repasse que ceux dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne, ceci d'une année à une autre, dans le cadre d'un même cycle, durant toutes les années de sa scolarité et dans la limite du nombre d'inscriptions autorisées conformément aux dispositions du décret n° 73-516 ci-dessus visé.

Art. 23 - En raison de leur importance dans la formation, sont considérés comme pré-requis et ne peuvent faire l'objet de compensation que si la moyenne des notes obtenues est supérieure ou égale à 08/20, les modules suivants :

1/ Pour le premier cycle en « beaux arts » :

• BA. 1, BA. 2 et B.A. 3 de la première année,
• BA. 2.1 et BA. 2.2 de la deuxième année.

2/ Pour le deuxième cycle en « arts plastiques » :

• AP. 3.1 de la première année,
• AP. 4.1 et AP. 4.5 de la deuxième année.

3/ Pour le deuxième cycle en « art et communication » :

• Spécialité : Communication graphique :
• CG 3.1, CG 3.2 et CG 3.5 de la première année,
• CG 4.1, CG 4.2 et CG 4.5 de la deuxième année.
• Spécialité : Communication audiovisuelle :
• CAV. 3.1, CAV. 3.2 et CAV. 3.4 de la première année,
• CAV. 4.1, CAV. 4.2 et CAV. 4.5 de la deuxième année.

Les épreuves relatives à ces modules sont évaluées par deux enseignants au moins.

Art. 24 - L'attestation de réussite dans chacune des années d'études porte, en fonction de la moyenne générale des notes obtenues dans tous les modules se rapportant à l'année concernée, l'une des mentions suivantes :

• passable : pour une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20,
• assez bien : pour une moyenne générale égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20,
• bien : pour une moyenne générale égale ou supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20,
• très bien : pour une moyenne générale égale ou supérieure à 16/20.

Art. 25 - Le diplôme national de maîtrise en « art et communication » est délivré à l'étudiant ayant obtenu tous les modules mentionnés ci-dessus et après validation du rapport de stage de la première année du deuxième cycle visé à l'article 14 du présent arrêté et du mémoire de stage de la deuxième année du deuxième cycle visé à l'article 15 du présent arrêté.

Le diplôme national de maîtrise en « arts plastiques » est délivré à l'étudiant ayant obtenu tous les modules mentionnés ci-dessus.

Chacun des deux diplômes nationaux de maîtrise en « arts plastiques » et de maîtrise en « art et communication » porte, outre la spécialité, la mention obtenue en deuxième année du deuxième cycle.

Art. 26 - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'année universitaire 2000-2001 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 août 2009.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Lazhar Bououny

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS