Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2009-45 du 8 juillet 2009, portant ratification du contrat de cautionnement conclu le 19 décembre 2008, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement, relatif au prêt accordé au groupe chimique tunisien pour la contribution au financement du programme de mise à niveau environnementale du groupe chimique tunisien,
Vu le contrat de cautionnement conclu, le 19 décembre 2008 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement, relatif au prêt accordé au groupe chimique tunisien pour la contribution au financement du programme de mise à niveau environnementale du groupe chimique tunisien.
Décrète :
Article premier – Est ratifié, le contrat de cautionnement conclu, le 19 décembre 2008 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement, relatif au prêt d'un montant de cinquante cinq millions (55.000.000) d'euros accordé au groupe chimique tunisien pour la contribution au financement du programme de mise à niveau environnementale du groupe chimique tunisien.
Art. 2 – Le ministre du développement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 septembre 2009.
Zine El Abidine Ben Ali