Décret n° 2009-2534 du 3 septembre 2009, portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat de concession relatif à l'utilisation et l'exploitation d'un terrain dépendant du domaine public du port de Zarzis par la société d'électricité El Bibane

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre du transport,

Vu la loi n° 65-2 du 12 février 1965, portant création de l'office des ports nationaux, telle que modifiée par la loi n° 72-5 du 15 février 1972,

Vu la loi n° 98-109 du 28 décembre 1998, relative à l'office de la marine marchande et des ports,

Vu la loi n° 2008-23 du 1er avril 2008, relative au régime des concessions,

Vu le code des ports maritimes promulgué par la loi n° 2009-48 du 8 juillet 2009 et notamment ses articles 22 et 23,

Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,

Vu le décret n° 98-1385 du 30 juin 1998, relatif à l'office de la marine marchande et des ports,

Vu le décret n° 2000-1001 du 11 mai 2000, fixant la liste des ports maritimes de commerce,

Vu le décret n° 2002-3064 du 25 novembre 2002, portant approbation du contrat de concession et du cahier des charges relatifs à l'utilisation et l'exploitation d'un terrain dépendant du domaine public du port de Zarzis par la société d'électricité El Bibane,

Vu le décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005, relatif à l'étude d'impact sur l'environnement et fixant les catégories d'unités soumises à l'étude d'impact sur l'environnement et les catégories d'unités soumises au cahier des charges,

Vu l'avis du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - Est approuvé, l'avenant n° 1 au contrat de concession relatif à l'utilisation et l'exploitation d'un terrain dépendant du domaine public du port de Zarzis par la société d'Électricité El Bibane, pour l'édification d'une centrale électrique et d'une unité de dessalement de l'eau de mer annexé au présent décret, signé en date du 12 novembre 2008 entre l'office de la marine marchande et des ports représenté par le président-directeur général d'une part et la société d'électricité El Bibane, représentée par le président-directeur général d'autre part et relatif à la modification de certains articles du contrat sus-cité.

Art. 2 - Le ministre du transport et le ministre des domaines de l'État et des affaires foncières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 septembre 2009.

Zine El Abidine Ben Ali