Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation et du ministre des finances du 16 septembre…

Le ministre de l'éducation et de la formation et le ministre des finances,

Vu la loi n° 2008-10 du 11 février 2008, relative à la formation professionnelle,

Vu le décret n° 2000-115 du 18 janvier 2000, étendant la couverture sociale aux stagiaires poursuivant une formation professionnelle initiale au sein des établissements publics et privés de formation professionnelle,

p. 2728

Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,

Vu le décret n° 2007-463 du 6 mars 2007, fixant l'organisation et les attributions des directions régionales de l'éducation et de la formation,

Vu le décret n° 2007-4147 du 18 décembre 2007, relatif aux procédures et conditions d'application du programme de prise en charge de l'Etat des dépenses de formation initiale dans le secteur privé, et notamment ses articles 1 et 2,

Vu le décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications,

Vu l'arrêté des ministres de la formation professionnelle et de l'emploi, de l'agriculture, de la santé publique, du tourisme, des loisirs et de l'artisanat, du transport, et de la culture du 12 septembre 2001 portant approbation du cahier des charges fixant les règles de création et de fonctionnement des structures privées de formation, tel que complété par l'arrêté du 31 mars 2004,

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation et du ministre des finances du 8 avril 2008, relatif à la détermination du nombre de postes de formation objet du chèque formation initiale dans le secteur privé et le coût maximum de formation retenu pour chaque spécialité et par bénéficiaire, la part de la participation de l'Etat ainsi que le montant de la caution bancaire exigée des structures privées de formation candidates au titre des années de formation 2007/2008 et 2008/2009.

Arrêtent :

Article premier - Cet arrêté détermine le nombre de postes de formation objet du chèque formation initiale dans le secteur privé pour l'année de formation 2009/2010, le coût maximum de formation et la part de la participation de l'Etat dans les frais de formation au profit des demandeurs de formation de nationalité tunisienne, et ce, pour chaque spécialité ainsi que le montant de la caution bancaire exigé des structures privées de formation concernées par ce programme.

Art. 2 - Les spécialités, le nombre de postes de formation, le coût de formation et la part de la participation de l'Etat pour chaque spécialité sont déterminés conformément au tableau ci-dessous :

Secteur de formation	Spécialité	Diplôme*	Durée de formation	Nombre de postes de formation	Coût maximum de formation par année (en dinars)	Part de la participation de l'Etat
Bâtiment, travaux publics et annexes	Agent d'entretien en climatisation	CAP	Un an et demi	100	2000	80%
	Chef de chantier en bâtiment	BTP	Deux ans	100	2000	80%
	Dessinateur projeteur en architecture	BTP	Deux ans	80	2000	80%
	Métreur vérificateur en construction industrielle ou ouvrages d'art	BTP	Deux ans	80	2000	80%
	Magasinier de matériel, équipement et matériaux de bâtiment et travaux publics	BTS	Deux ans	80	2000	70%
	Conducteur de travaux en bâtiment	BTS	Deux ans	80	2000	80%
	Conducteur de travaux publics	BTS	Deux ans	80	2000	80%
Electricité et électronique	Installateur en électricité de bâtiment	CAP	Un an	160	2200	85%
	Technicien de maintenance en micro-systèmes informatiques	BTP	Deux ans	100	1800	70%

L'arrêté de formation est un agent d'entretien de la formation professionnelle et de l'emploi.

L'arrêté de formation est un agent de la maintenance et de la maintenance informatiques.
* L'arrêté de formation est un agent de la maintenance et de la maintenance informatique.

p. 2729

Secteur de formation	Spécialité	Diplôme*	Durée de formation	Nombre de postes de formation	Coût maximum de formation par année (en dinars)	Part de la participation de l'Etat
Tourisme et hôtellerie	Agent de cuisine et pâtisserie	CAP	Un an	300	1800	65%
	Technicien de restaurant et bar	BTP	Deux ans	40	2000	65%
	Technicien de pâtisserie	BTP	Deux ans	120	2000	65%
	Technicien d'accueil et de réception	BTP	Deux ans	160	1800	65%
	Technicien de cuisine	BTP	Deux ans	100	2000	65%
	Technicien en vente des produits touristiques	BTP	Deux ans	100	1800	65%
	Technicien en animation touristique	BTP	Deux ans	140	2000	65%
Services	Technicien en multimédia	BTP	Deux ans	80	1800	65%
	Technicien en infographie et publication assistée par ordinateur	BTP	Deux ans	80	1800	65%
Emplois du bureau	Technicien supérieur en commerce international	BTS	Deux ans	40	1800	65%
	Technicien en commerce de distribution	BTP	Deux ans	80	1800	65%
Spécialités paramédicales	Technicien en thalassothérapie	BTP	Deux ans	200	2000	65%
Total				2300	-	-

CAP : Certificat d'aptitude professionnelle - BTP : Brevet de technicien professionnel - BTS : Brevet de technicien supérieur

Art. 3 - Le montant de la caution bancaire exigée des structures privées de formation habilitées à opérer dans le cadre du chèque formation pour toutes les spécialités est fixé à 2% conformément à la règle de calcul suivante :

« le coût annuel de formation x nombre d'années de formation x 2% x nombre de candidats admis pour la structure concernée ».

Cette caution doit être valable pendant toute la durée de formation requise, selon les spécialités concernées, et ceci à partir de la date du dépôt des listes des demandeurs de formation proposés, et elle est restituée trois mois après la date de fin de la formation objet du chèque.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 septembre 2009.

Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche
Le ministre de l'éducation
et de la formation
Hatem Ben Salem

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

p. 2730

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