Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008 portant loi de finances pour l'année 2009 et notamment son article 8,
Vu le nouveau tarif des droits de douane à l'importation promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008 portant loi de finances pour l'année 2009,
Vu la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n°2005-60 du 18 juillet 2005 et notamment son article 24 bis,
Vu le code des douanes promulgué par la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008 et notamment son article 6,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,
Vu le décret n° 93-1924 du 20 septembre 1993, portant institution d'un prélèvement à l'importation de la viande ovine,
Vu l'avis du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu l'avis du ministre du commerce et de l'artisanat,
Vu l'avis du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Sont réduits à 5%, les taux des droits de douane dus à l'importation du sucre relevant des numéros 170111, 170112 et 170199 du tarif des droits de douane.
Art. 2 - Sont suspendus, les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée dus sur les pommes de terre destinées à la consommation relevant du numéro 070190900 du tarif des droits de douane et importées par les personnes autorisées par les services concernés du ministère du commerce et de l'artisanat, et ce, dans la limite d'un contingent global de 23.000 tonnes.
Art. 3 - Sont suspendus, les droits de douane dus sur les viandes de coqs et de poules congelées relevant du numéro 020712 du tarif des droits de douane et importées par les personnes autorisées par les services concernés du ministère du commerce et de l'artisanat, et ce, dans la limite d'un contingent global de 800 tonnes.
Art. 4 - Sont suspendus, les droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée et le prélèvement institué par le décret n° 93-1924 du 20 septembre 1993 sus-indiqué, dus sur les viandes ovines réfrigérées relevant des numéros 020410000 et 020421000 du tarif des droits de douane et importées par les personnes autorisées par les services concernés du ministère du commerce et de l'artisanat et ce dans la limite d'un contingent global de 200 tonnes.
Art. 5 - Les dispositions du présent décret s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2009.
Art. 6 - Le ministre des finances, le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le ministre du commerce et de l'artisanat et le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 septembre 2009.
Zine El Abidine Ben Ali