Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n°2008-77 du 22 décembre 2008 portant la loi de finances pour l'année 2009,
p. 2772Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu la loi n° 88-134 du 3 décembre 1988, portant création d'un centre d'études islamiques à Kairouan,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur,
Vu le décret n° 90-578 du 30 mars 1990, fixant la mission, les attributions et l'organisation administrative et financière du centre d'études islamiques à Kairouan,
Vu le décret n° 91-517 du 10 avril 1991, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général, de secrétaire principal et de secrétaire des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-24 du 8 janvier 2002,
Vu le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-2877 du 11 août 2008,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Les dispositions des articles 3 et 5 du décret n° 90-578 du 30 mars 1990, fixant la mission, les attributions et l'organisation administrative et financière du centre d'études islamiques à Kairouan, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 3 (nouveau) : Le centre est dirigé par un directeur nommé par décret parmi les enseignants ayant le grade de professeur d'enseignement supérieur ou de maître de conférences ou de maître assistant titulaire, conformément aux dispositions de l'article 28 du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement.
Article 5 (nouveau) : Le directeur du centre est assisté par un secrétaire d'établissement nommé parmi les enseignants exerçants conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 2 - Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 septembre 2009.
Zine El Abidine Ben Ali
DEROGATION