Le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, portant réglementation des substances vénéneuses, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2009-30 du 9 juin 2009 et notamment son article 37(bis),
Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, portant organisation des professions pharmaceutiques, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2008-32 du 13 mai 2008,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, fixant la mission et les attributions du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 75-835 du 14 novembre 1975, portant code de déontologie pharmaceutique,
Vu le décret n° 91-886 du 8 juin 1991, portant organisation de l'exploitation des établissements de grossiste répartiteur en pharmacie, tel que modifié par le décret n° 2001-1078 du 14 mai 2001,
Vu le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992, relatif à l'organisation de l'exploitation des officines de détail, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2007-4139 du 18 décembre 2007,
Vu le décret n° 2007-2110 du 14 mai 2007, fixant les conditions dans lesquelles un pharmacien titulaire d'une officine de détail doit se faire assister par un pharmacien assistant,
Vu l'arrêté du ministre du commerce et du ministre de la santé publique du 26 septembre 1995, fixant les conditions d'approvisionnement des établissements sanitaires privés en médicaments pour usage urgent,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 28 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation des établissements des grossistes répartiteurs en pharmacie, tel que modifié et complété par l'arrêté du 30 juillet 2009.
Arrête :
Article unique - La quantité de substances du tableau -B- que doit détenir tout établissement de grossiste répartiteur en pharmacie et toute officine de détail en guise de stock minimum est fixée conformément au tableau ci-dessous :
| Dénomination et forme pharmaceutique du médicament | Quantités | |
|---|---|---|
| Officine de détail | Etablissement de grossiste répartiteur | |
| Temgésic injectable | 20 ampoules injectables | |
| Péthidine injectable | 30 ampoules injectables | |
| Morphine injectable (1cg) | 10 ampoules injectables | 50 ampoules injectables |
| Moscontin comprimés (10mg) | Une boite de 14 comprimés | 10 boites de 14 comprimés |
| Moscontin comprimés (30mg) | Une boite de 14 comprimés | 10 boites de 14 comprimés |
| Moscontin comprimés (60mg) | 5 boites de 14 comprimés | |
| Moscontin comprimés (100mg) | 2 boites de 14 comprimés | |
| Skénan gélules (10mg) | Une boite de 14 gélules | 10 boites de 14 gélules |
| Skénan gélules (30mg) | Une boite de 14 gélules | 10 boites de 14 gélules |
| Skénan gélules (60mg) | 5 boites de 14 gélules |
Tunis, le 1er octobre 2009.
Le ministre de la santé publique
Mondher Zenaidi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
NOMINATION