Le ministre des affaires étrangères,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 91-1077 du 22 juillet 1991, portant statut particulier des agents du corps diplomatique du ministère des affaires étrangères, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2007-1483 du 25 juin 2007,
Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires, artistiques ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, tel que modifié par le décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001,
Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue,
Vu le décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD »,
Vu le décret n° 2009-2273 du 5 août 2009, fixant les diplômes nationaux requis pour la participation aux concours externes de recrutement ou d'entrée aux cycles de formation organisés par les administrations publiques pour la sous-catégorie A2,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 3 novembre 1995, fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention des diplômes nationaux du premier cycle et de maîtrise en droit, tel que modifié par l'arrêté du 2 mai 1996,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 9 août 1996, fixant les modules d'enseignement et leur répartition, ainsi que le régime des examens applicables à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis en vue de l'obtention des diplômes nationaux du premier cycle et de maîtrise en sciences juridiques,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 24 octobre 1996, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut de presse et des sciences de l'information, en vue de l'obtention des diplômes nationaux du premier cycle et de maîtrise en journalisme et sciences de l'information, ou en sciences de la communication,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 31 juillet 1999, fixant le régime des études et des examens applicable dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche habilités à dispenser une formation conduisant à l'obtention des diplômes nationaux du premier cycle et de maîtrise en économie et gestion,
Vu l'arrêté du ministre des affaires étrangères du 17 septembre 2008, fixant les diplômes universitaires requis pour la participation au concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères.
Arrête :
Article premier - Les diplômes universitaires requis pour participer au concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères sont fixés comme suit :
- les diplômes nationaux de licence en droit public tels que définis par les textes en vigueur ou les diplômes équivalents,
- les diplômes nationaux de licence en sciences de l'information et de la communication tels que définis par les textes en vigueur ou les diplômes équivalents,
- les diplômes nationaux de licence en langues tels que définis par les textes en vigueur ou les diplômes équivalents,
- les diplômes nationaux de maîtrise en droit ou en sciences juridiques tels que définis par les textes en vigueur ou les diplômes équivalents,
- les diplômes nationaux de maîtrise en sciences économiques, option : croissance et politique économique ou économie internationale, tels que définis par les textes en vigueur ou les diplômes équivalents,
- les diplômes nationaux de maîtrise en journalisme et sciences de l'information ou en sciences de la communication tels que définis par les textes en vigueur ou les diplômes équivalents,
- les diplômes nationaux de maîtrise en langues tels que définis par les textes en vigueur ou les diplômes équivalents,
- les diplômes nationaux de maîtrise en traduction tels que définis par les textes en vigueur ou les diplômes équivalents.
Art. 2 - L'arrêté d'ouverture du concours fixe la nature des diplômes universitaires requis pour la participation pour chaque concours.
Art. 3 - Toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées, notamment celles de l'arrêté du 17 septembre 2008, susvisé.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 octobre 2009.
Le ministre des affaires étrangères
Abdelwaheb Abdallah
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi