Le ministre des affaires étrangères,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 91-1077 du 22 juillet 1991, portant statut particulier des agents du corps diplomatique du ministère des affaires étrangères, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2007-1483 du 25 juin 2007,
Vu le décret n° 2006-1031 du 13 avril 2006, fixant des dispositions particulières pour déterminer l'âge maximum et les modalités de son calcul pour permettre aux titulaires de diplômes de l'enseignement supérieur de participer aux concours externes ou aux concours d'entrée aux cycles de formation pour le recrutement dans le secteur public,
Vu le décret n° 2007-428 du 6 mars 2007, fixant le cadre général des concours externes sur épreuves pour le recrutement et des concours d'entrée aux cycles de formation organisés par les administrations publiques,
Vu le décret n° 2009-2273 du 5 août 2009, fixant les diplômes nationaux requis pour la participation aux concours externes de recrutement ou d'entrée aux cycles de formation organisés par les administrations publiques pour la sous-catégorie A2,
Vu l'arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 octobre 2007, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères.
Arrête :
Article premier - Les dispositions de l'article trois (3) de l'arrêté du 3 octobre 2007 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 3 (nouveau) - Peuvent participer au concours cité ci-dessus, les candidats titulaires :
- du diplôme national de licence au moins ou d'un diplôme équivalent,
- du diplôme national de maîtrise au moins ou d'un diplôme équivalent,
- ou d'un diplôme de formation homologué à ce niveau.
Agés de quarante ans (40) au plus au premier janvier de l'année de l'ouverture du concours.
Au cas où le candidat dépasse l'âge maximum requis, il est octroyé une dérogation à la participation au concours conformément aux dispositions du décret n° 2006-1031 du 13 avril 2006 susvisé.
Les dérogations à la condition de l'âge maximum de candidature sont prouvées par la présentation d'un document officiel conforme aux normes des attestations administratives et à la réglementation en vigueur.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 octobre 2009.
Le ministre des affaires étrangères
Abdelwaheb Abdallah
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi