Ministère des finances

Arrêté du ministre des finances du 5 octobre 2009, portant augmentation des prévisions des crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources des prêts extérieurs affectées aux projets et programmes de développement de l'Etat pour l'année 2008

Publié au Journal Officiel n° 82 du 13 octobre 2009, page 3081

Le ministre des finances,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 89-112 du 26 décembre 1989,

Vu la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l'année 2008, telle que modifiée par la loi n° 2008-76 du 15 décembre 2008 portant loi de finances complémentaire pour l'année 2008 et notamment ses articles 1, 3 et 5 et les tableaux A, C et E annexés.

Arrête :

Article premier - Sont augmentés les montants des crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources des prêts extérieurs affectées aux projets et programmes de développement de l'Etat pour l'année 2008 comme suit :

  • crédits d'engagement de 998.863.000 dinars à 1045.064.189 dinars soit une augmentation de 46.201.189 dinars,
  • crédits de paiement de 655.850.000 dinars à 690.844.702 dinars soit une augmentation de 34.994.702 dinars.

Ces augmentations sont réparties au niveau des chapitres suivante :

(en dinars)

N° des chapitresDésignation des chapitresNeuvième partie : dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
Crédits d'engagementCrédits de paiement
7Ministère des affaires étrangères3200000440200
10Ministère des finances82180002441569
13Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques2512470
15Ministère du commerce et de l'artisanat377442
16Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire1776300023090000
20Ministère du transport5950004763000
23Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine178110
27Ministère de l'éducation et de la formation105881674259933
28Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie2769000
Total4620118934994702

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 octobre 2009.

Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

p. 3082

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre des finances du 5 octobre 2009, JORT n° 82 du 13 octobre 2009, p. 3081.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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