Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2009-60 du 31 juillet 2009, portant approbation de l'avenant à l'accord cadre des produits dérivés conclu le 11 mai 2009, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement,
Vu l'avenant à l'accord cadre des produits dérivés conclu, le 11 mai 2009, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, l'avenant à l'accord cadre des produits dérivés conclu, le 11 mai 2009, entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la reconstruction et le développement.
Art. 2 - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 octobre 2009.
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATIONS