Monsieur Sadok Fayala, administrateur général, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er octobre 2009.
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
TABLEAU PARCELLAIRE RECTIFICATIF
Relatif à la rectification de certaines indications figurant dans le décret n° 65-187 du 16 avril 1965 (paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 avril 1965) portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune d'Ez-zahra d'immeubles nécessaires à l'élargissement de la voie publique.
En application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2003-26 du 14 avril 2003 :
Au lieu de :
| N° d'ordre | N° du titre foncier | Nature de l'immeuble | Superficie | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 3 | 6.625-25.937 | Un terrain nu | 868 m2 Parcelle n° 51 (4) Parcelle n° 53 (4) | M. Scariglio Sauveur |
Lire :
| N° d'ordre | N° du titre foncier | Nature de l'immeuble | Superficie | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 3 | 6.625-95.937/22344 Ben Arous | Un terrain nu | 868 m2 Parcelle n° 51 (4) Parcelle n° 53 (4) | L'Etat Tunisien présenté par la société nationale immobilière de Tunis (SNIT) |
Liste des animateurs des jardins d'enfants exerçant à la commune de Hammam Sousse à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application des jardins d'enfants au titre de l'année 2008
Madame Nehed Rjiba.
Liste des animateurs des jardins d'enfants exerçant à la commune de Sousse à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application des jardins d'enfants au titre de l'année 2008
Madame Sihem Hamdouni.