Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2009-3020 du 12 octobre 2009, portant ratification d'un accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine

Publié au Journal Officiel n° 84 du 20 octobre 2009, page 3142

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine, conclu à Pékin le 29 juin 2009.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine, conclu à Pékin le 29 juin 2009.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 octobre 2009.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2009-3020 du 12 octobre 2009, JORT n° 84 du 20 octobre 2009, p. 3142.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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