Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2009-3021 du 12 octobre 2009, portant ratification d'un programme de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Corée pour les années 2009-2010-2011

Publié au Journal Officiel n° 84 du 20 octobre 2009, page 3142

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu la convention culturelle entre la République Tunisienne et la République de Corée, conclue à Séoul le 18 juillet 1969,

Vu le programme de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Corée pour les années 2009-2010-2011, conclu à Séoul le 30 juin 2009.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le programme de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Corée pour les années 2009-2010-2011, conclu à Séoul le 30 juin 2009.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 octobre 2009.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 3143

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 2009-3021 du 12 octobre 2009, JORT n° 84 du 20 octobre 2009, p. 3142.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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