Ministère de la défense nationale

Arrêté du ministre de la défense nationale du 20 octobre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques

Publié au Journal Officiel n° 85 du 23 octobre 2009, page 3211

Le ministre de la défense nationale,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2003 -2633 du 23 décembre 2003,

p. 3212

Vu l'arrêté du ministre de la défense nationale du 30 octobre 2003, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques, tel qu'il a été complété par l'arrêté du 29 juillet 2009.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le 21 décembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à dix (10).

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 21 novembre 2009.

Tunis, le 20 octobre 2009.

Le ministre de la défense nationale
Kamel Morjane

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

MAINTIEN EN ACTIVITE

Citer : Arrêté du ministre de la défense nationale du 20 octobre 2009, JORT n° 85 du 23 octobre 2009, p. 3211.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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