Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu le nouveau tarif des droits de douane à l'importation promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié ou complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008 portant loi de finances pour l'année 2009,
Vu la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003, portant loi de finances pour l'année 2004 et notamment son article 14,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,
Vu le décret n° 2004-1090 du 17 mai 2004, fixant les conditions et modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.26 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation relatif au soutien de la compétitivité de l'industrie locale, tel que modifié ou complété par les textes subséquents et notamment le décret n° 2008-3251 du 13 octobre 2008,
Vu l'avis du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est ajouté à la liste annexée au décret n° 2004-1090 du 17 mai 2004 susvisé, ce qui suit :
| N° de position | Désignation des produits | NDP |
|---|---|---|
| Ex 39.07 | Polycarbonates, sous formes primaires. Autres polyesters, saturés, sous formes primaires. | 39074000005 39079998908 |
| Ex 39.08 | Autres polyamides, sous formes primaires | 39089000002 |
| Ex 39.23 | Couvercles et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques | 39235090094 |
| Ex 39.26 | Sacs à usage médical. | 39269092313 39269097410 |
| 50.07 | Tissus de soie ou de déchets de soie. | De 50071000006 à 50079090908 |
| 51.11 | Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés. | De 51111100017 à 51119099091 |
| 51.12 | Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés. | De 51121100014 à 51129099098 |
| N° de position | Désignation des produits | NDP |
|---|---|---|
| 51.13 | Tissus de poils grossiers ou de crin. | 51130000101 51130000203 |
| 52.08 | Tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton, d'un poids n'excédant pas 200 g/m². | De 52081110000 à 52085990006 |
| 52.09 | Tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton, d'un poids excédant 200 g/m². | De 52091100003 à 52095900007 |
| 52.10 | Tissus de coton, contenant moins de 85% en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids n'excédant pas 200 g/m². | De 52101100019 à 52105900091 |
| 52.11 | Tissus de coton, contenant moins de 85% en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids excédant 200 g/m². | De 52111100005 à 52115900009 |
| 52.12 | Autres tissus de coton. | De 52121110006 à 52122590004 |
| 53.09 | Tissus de lin. | De 53091110006 à 53092900008 |
| 53.10 | Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 53.03. | De 53101010108 à 53109000997 |
| 53.11 | Tissus d'autres fibres textiles végétales, tissus de fils de papier. | De 53110010018 à 53110090907 |
| 54.07 | Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du n° 54.04. | De 54071000002 à 54079400000 |
| 54.08 | Tissus de fils de filaments synthétiques ou artificiels, y compris les tissus obtenus à partir des produits du n° 54.05. | De 54081000009 à 54083400001 |
| 55.12 | Tissus de fibres synthétiques discontinues contenant au moins 85% en poids de fibres synthétiques discontinues. | De 55121100009 à 55129990092 |
| 55.13 | Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85% en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids n'excédant pas 170 g/m². | De 55131120004 à 55134900093 |
| 55.14 | Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85% en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids excédant 170 g/m². | De 55141100003 à 55144900001 |
| 55.15 | Autres tissus de fibres synthétiques discontinues. | De 55151110004 à 55159980099 |
| 55.16 | Tissus de fibres artificielles discontinues. | De 55161100007 à 55169400000 |
| 58.01 | Velours et peluches tissés et tissus de chenille, autres que les articles des n°s 58.02 ou 58.06. | De 58011000119 à 58019090204 |
| 58.02 | Tissus bouclés du genre éponge, autres que les articles du n° 58.06, surfaces textiles touffétées, autres que les produits du n° 57.03. | De 58021100008 à 58023000005 |
| 58.03 | Tissus à point de gaze, autres que les articles du n° 58.06. | De 58030010008 à 58030090099 |
| 58.07 | Etiquettes, écussons et articles similaires en matières textiles, en pièces, en rubans ou découpés, non bordés. | De 58071010104 à 58079090900 |
| 58.08 | Tresses en pièces, articles de passementerie et articles ornementaux analogues, en pièces, sans broderie, autres que ceux en bonneterie, glands, floches, olives, noix, pompons et articles similaires. | De 58081000005 à 58089000989 |
| 58.11 | Produits textiles matelassés en pièces, constitués d'une ou plusieurs couches de matières textiles associées à une matière de rembourrage, par piqûre, capitonnage ou autre cloisonnement, autres que les broderies du n° 58.10. | De 58110000100 à 5811 0000906 |
| 59.01 | Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires, toiles à calquer ou transparentes pour le dessin, toiles préparées pour la peinture, bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie. | De 59011000005 à 59019000092 |
Art. 2 - Sont supprimés de la liste annexée au décret n° 2004-1090 du 17 mai 2004 susvisé, les insecticides et les désinfectants relevant du numéro de position Ex 38.08 du tarif des droits de douane à l'importation, et sont remplacés par ce qui suit :
| N° de position | Désignation des produits | NDP |
|---|---|---|
| Ex 38.08 | Insecticides et désinfectants présentés dans d'autres formes ou emballages de vente au détail ou sous forme d'articles, | De 38085000112 à 38085010190 De 38089110115 à 38089110193 De 38089120119 à 38089120197 De 38089130113 à 38089130191 De 38089140117 à 38089140195 De 38089190117 à 38089190297 38089410110 38089410198 38089420114 38089420192 De 38089490112 à 38089490190 |
Art. 3 - Est ajouté aux dispositions du décret n° 2004-1090 du 17 mai 2004 susvisé, un article 2 bis ainsi libellé :
Article 2 bis - Le bénéfice du régime fiscal privilégié prévu par l'article premier du présent décret est subordonné au respect des conditions spécifiques suivantes :
1. La fabrication et le montage des appareils de télévision numérique de type LCD et PLASMA relevant du n° de position 85.28 doivent intégrer la fabrication des cartes électroniques et l'intégration des techniques de réception terrestre numérique.
2. Les articles textiles repris sous les n°s de position du 50.07 au 60.06 de la liste annexée au présent décret, doivent être produits exclusivement à partir de fils ou de tissus écrus non blanchies.
Art. 4 - Le ministre des finances et le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 octobre 2009.
Zine El Abidine Ben Ali
| N° de position | Désignation des produits | NDP |
|---|---|---|
| 60.02 | Etoffes de bonneterie d'une largeur n'excédant pas 30 cm, contenant en poids 5% ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, autres que celles du n° 60.01. | 60024000009 60029000009 |
| 60.03 | Etoffes de bonneterie d'une largeur n'excédant pas 30 cm, autres que celles des n°s 60.01 ou 60.02. | De 60031000008 à 60039000006 |
| 60.04 | Etoffes de bonneterie d'une largeur excédant 30 cm, contenant en poids 5% ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, autres que celles du n° 60.01. | 60041000005 60049000003 |
| 60.05 | Etoffes de bonneterie-chaine (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), autres que celles des n°s 60.01 à 60.04. | De 60052100003 à 60059090904 |
| 60.06 | Autres étoffes de bonneterie. | De 60061000009 à 60069000905 |
| Ex 84.50 | Autres machines à laver le linge, autres qu'entièrement automatiques, d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec égale ou supérieure à 2,5 kg mais n'excédant pas 10 kg, avec essoreuse centrifuge incorporée. | 84501200025 84501200092 |
| Ex 85.04 | Autres ballasts pour lampes | 85041080091 |
| Ex 85.36 | Autres douilles pour lampes pour une tension n'excédant pas 1000 V. Amorceurs. | 85366190907 Ex 85369085990 |
| Ex 90.18 | Cathéters. | Ex 90183900008 |