Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 20 octobre 2009, portant ouverture d'une session de recrutement de maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles au titre de l'année 2009

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993, fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-1665 du 4 août 2003,

Vu le décret n° 93-1824 du 6 septembre 1993, relatif à l'habilitation universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1803 du 3 septembre 1997,

Vu le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-2877 du 11 août 2008,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement,

Vu l'arrêté du 2 juin 1998, fixant la liste des spécialités par discipline faisant l'objet de leçon à faire par les candidats devant les jurys de recrutement de maîtres de conférences,

Vu l'arrêté du 11 novembre 1999, modifiant et complétant la liste des spécialités par discipline faisant l'objet de leçon à faire par les candidats devant les jurys de recrutement de maîtres de conférences, telles que fixées par l'arrêté du 2 juin 1998.

Arrête :

Article premier - Une session de recrutement de maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles est ouverte, au titre de l'année 2009, à partir du 28 décembre 2009 conformément aux dispositions du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé.

Art. 2 - Les candidats répondant aux conditions prévues par le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé, doivent déposer leurs dossiers de candidature et émarger le registre d'inscription ouvert à cet effet à la direction des examens et concours universitaires, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, sise à l'avenue Ouled Haffouz - 1030 Tunis, du 16 au 26 novembre 2009 inclus.

Art. 3 - Le candidat au grade de maître de conférences doit présenter en personne ou par son mandataire muni d'une procuration légale, outre le curriculum vitae, un dossier scientifique en cinq (5) exemplaires qui comporte obligatoirement tous les diplômes, une liste des travaux et recherches scientifiques et un rapport détaillé sur ses activités pédagogiques et d'encadrement conformément au décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé.

Art. 4 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à seize (16) postes pour les candidats sur leçon selon l'alinéa (b) de l'article 17 du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé.

Art. 5 - Les postes prévus à l'article 4 ci-dessus sont répartis entre les établissements suivants :

Art. 6 - La leçon prévue à l'article 17 du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé doit porter, pour les candidats visés à l'alinéa (b) selon leur choix, sur l'une des matières suivantes :

• droit civil,
• droit pénal, procédures pénales et criminologie,
• droit commercial,
• droit international privé,
• droit du travail et de la sécurité sociale,
• procédures civiles et voies d'exécution.

Art. 7 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 octobre 2009.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Lazhar Bououny

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi