Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 20 octobre 2009, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 86 du 27 octobre 2009, page 3264

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2007-140 du 25 janvier 2007, portant nomination du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu le décret n° 2009-2054 du 30 juin 2009, chargeant Monsieur Mouldi Abassi, professeur principal de l'enseignement secondaire, des fonctions de directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie à compter du 30 avril 2009,

Vu l'arrêté en date du 25 mai 2009, portant nomination de monsieur Mouldi Abassi en qualité de professeur principal hors classe de l'enseignement à compter du 23 février 2009.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mouldi Abassi, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Nord est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 30 avril 2009 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 octobre 2009.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Lazhar Bououny

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de bibliothécaire ou documentaliste au titre de l'année 2008

1- Radhouane Ennaifer,
2- Youssef Chabir,
3- Farida Kammoun,
4- Emna Ben Youssef épouse Mrouki.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de commis d'administration au titre de l'année 2008

Youssef Jlassi.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de commis des bibliothèques ou de documentation au titre de l'année 2008

Mohamed Ali Testouri.

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 20 octobre 2009, JORT n° 86 du 27 octobre 2009, p. 3264.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.